Haïti-Politique/Sécurité: Lancement officiel du projet politique zéro corruption du parti républicain Haïtien sera le 15 septembre 2024 au local du parti, 95, rue Grégoire, petion ville

Haïti-Politique/Sécurité: Lancement officiel du projet politique zéro corruption du parti républicain Haïtien sera le 15 septembre 2024 au local du parti, 95, rue Grégoire, petion ville

Le Parti Républicain Haïtien (PRHA) crée sur le vœu de la Loi portant sur Formation, Fonctionnement et Financement des Partis Politiques.
« Projet portant sur la Gouvernance et Corruption en Haïti »
Tenant compte de la nécessité de connaitre et d’assurer le développement durable en Haïti.
Estimant pour de nombreux acteurs, le développement d’Haïti passe nécessairement par le renforcement de l’État, l’adoption des politiques en matière d’éducation, de santé et de logement ainsi que le développement économique et la création d’emplois. Pourtant, le succès de telles mesures exige la mise en place de meilleures pratiques en matière de gouvernance. Or, une véritable lutte contre la corruption constitue le point de départ d’une telle démarche. L’objectif de ce projet est de mettre en relief l’importance de la lutte contre la corruption en Haïti et de proposer des pistes pour aboutir à l’accomplissement de cette lutte si difficile et si périlleuse mais nuit considérablement le développement durable et la croissance économique de notre chère Haïti.

IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU:

Nous, les membres du Parti Républicain Haïtien (PRHA), constatant la descente aux enfers de notre chère nation à savoir: l’économique haïtienne, c’est-à-dire, l’inflation galopante, l’insécurité alimentaire, la dépréciation de la monnaie nationale, la décapitalisation de la classe moyenne et la montée vertigineuse de la violence criante ainsi que la corruption systématisée de nos institutions publiques, prenons acte de ce puissant échec et de cette défaillance totale de notre Etat nation.

Nous constatons et admettons aussi que la lutte contre la corruption dans les administrations publiques est actuellement un fait inévitable et incontournable pour sortir notre Pays dans ce barbouillage politique, social et économique.

Vu l’Acte de l’Indépendance du 1ier Janvier 1804;
Vu la Déclaration Universelle des droits de l’Homme du 10 décembre 1948;
Vu la convention des nations unies contre la corruption du 31 octobre 2003;
Vu le préambule de la Constitution de 1987 en son 4e alinéa;
Vu le Décret du 30 juillet 1986 règlementant le fonctionnement des Partis Politiques;
Vu les articles 17, 28, 31, 31-2, 31-3, 52,52-1, 58, 59, 60, 61, 88, 137, 158, 220, 232,281 et 281-1 de la Constitution Haïtienne du 29 mars 1987;
Vu la Loi portant sur la formation, le fonctionnement et le financement des Partis Politiques du 16 janvier 2014;
Vu la loi du 8 septembre 2004 sur Unite de Lutte Contre la Corruption (ULCC);
Vu les dispositions du Code d’Instruction Criminelle relatives à la fonction des Juges d’Instruction et des Commissaires du Gouvernement près les Tribunaux de Première Instance de la République;
Vu la Loi  du 12 novembre 2001 créant l’Unité Centrale de Renseignements Financiers;
Vu les dispositions du Code Pena Haïtien relatives aux crimes financiers et à la corruption; 
Conscients de la dimension de la crise politique, économique, sociale et institutionnelle que traverse notre communauté de peuple, avec la mauvaise gouvernance et la montée vertigineuse de la corruption dans les différentes administrations publiques visant à mettre en péril la stabilité de l’Etat et les fondements mêmes de la République;
Concernés par la défaillance des administrations publiques Hattiennes et le dysfonctionnement de nos institutions républicaines ayant conduit à l’effondrement de l’État;
Concernés par l’absence d’une bonne gouvernance de l’Etat, c’est-à-dire, l’absence d’un État qui assume des fonctions à la fois de garant, d’arbitre et de régulateur de l’intérêt général, de l’équité et de l’égalité de tous les citoyens, citoyennes de la cité;
Profondément concernés par les liens toujours croissants entre la corruption et les produits découlant du trafic illicite des drogues qui sapent et menacent les activités commerciales et financières légitimes, ainsi que la société à tous les niveaux;
Persuadés que la lutte contre la corruption renforce les institutions démocratiques, évite les distorsions de l’économie et les vices dans la gestion de la chose publique ainsi que la dégradation de la morale sociale;
Reconnaissant que la corruption est souvent l’un des instruments dont se servent les organisations criminelles pour atteindre leurs buts;

Convaincu de l’obligation d’engager dans une lutte sans merci contre la corruption en vue de défendre et de protéger les intérêts du peuple Haïtien; en vue d’aboutir au progrès et au développement durable de la nation;

Convaincu, de surcroît, de la nécessité pour les partis politiques d’engager une réflexion poussée et soutenue sur la montée grandissante de la corruption dans le pays dans le but de conduire le pays vers le développement durable et de la croissance économique de notre communauté;

Convaincu que la corruption sape la légitimité des institutions politiques, porte atteinte à la société, à l’ordre moral et à la justice, ainsi qu’au développement intégral des peuples;

Convaincu qu’il est important de conscientiser toute la population à l’existence et à la gravité de ce problème ainsi qu’à la nécessité de renforcer la participation de la société civile à la prévention de la corruption et à la lutte contre ce fléau;

Convaincu de la nécessité d’adopter nécessairement un instrument politique qui encourage et facilite la collaboration de tous les secteurs des forces vives de la nation pour combattre la corruption et notamment, inciter et exiger les autorités étatiques à prendre des mesures appropriées contre les personnes qui commettent des actes de corruption dans l’exercice de la fonction publique ou des actes de corruption spécifiquement liés à l’exercice de cette fonction, ainsi que des mesures concernant les produits de la corruption;

Convaincu qu’il est urgent et nécessaire pour que les partis politiques répondent aux exigences qui les ont assignés; ce, conformément aux dispositions de l’article 6 de la Loi du 14 Janvier 2014;
De ce fait, certaines considérations s’imposent:

Considérant l’incapacité des institutions publiques d’implémenter et de mettre en œuvre des dispositifs capables de contrecarrer la corruption sur toute la forme dans les administrations publiques;

Considérant que le Gouvernement de Transition ainsi que le Pouvoir de la Transition, ayant constaté les défaillances qui se rapportent à la non-exécution de la loi pénale contre les corrompus et les corrupteurs qui ont entrainé des scandales publics écœurants et puants au sein des administrations publiques haïtiennes;

Considérant qu’une fois de plus, ces scandales ne font qu’empirer la situation économique, sociale, politique et sécuritaire du pays;

Considérant qu’en dépit de toutes les mesures visées et prises par le Gouvernement de la transition et du Pouvoir de la Transition (CTP) présidé par le Conseiller président, Edgard F. Leblanc ne parviennent ni à adresser la situation d’insécurité du pays ni à provoquer une bonne gouvernance de l’Etat et ni à récupérer les territoires perdus et la descente aux enfers de l’Etat;
Considérant que toutes les composantes des cellules sociales du pays sont infectées par la corruption dont les acteurs économiques, politiques et ecclésiastiques ont tous constaté que l’Etat a totalement failli à ses missions régaliennes;
Considérant que la majorité des hommes et des femmes qui dirigent le pays pendant les vingt dernières années ne font que de s’enrichir et de se satisfaire au détriment de la population;
Considérant c’est au regard de l’article 6 de la Loi du janvier de 2014 portant sur formation, fonctionnement et financement des partis politique que le Parti Républicain Haïtien (PRHA) a lancé le projet intitulé : « Corruption Zéro »;

Considérant que le Parti Républicain Haïtien (PRHA) exerce un certain pouvoir dans la communauté selon les dispositions de l’article 6 de la Loi du 14 janvier 2014;

Considérant c’est sous l’égide de le Parti Républicain Haïtien (PRHA) a exercé ses droits et ses devoirs au sein e la communauté depuis plus de dix (10) ans;

Considérant que le Parti Républicain Haïtien (PRHA) présidé par Me Francisco RENE est convaincu qu’il est urgent et pressant de diriger le pays autrement et de devoir le doter d’une nouvelle gouvernance en passant par l’élimination systématique de la corruption sur toutes les formes;

Considérant en outre que Parti Républicain Haïtien (PRHA) présidé par Me Francisco RENE se trouve actuellement dans l’obligation selon sa mission d’adresser ce problème récurrent de l’Etat et de le rendre matériel afin que la bonne gouvernance de l’Etat soit restaurée et les gangs étatiques soient révoqués et sanctionnés conformément à la Loi.
Considérant, les évidences des faits, qu’il est une urgence pour toute la communauté haïtienne de s’assembler autour de ce projet afin de faire échec aux divers corrompus et corrupteurs qu’a connus notre communauté surtout nos institutions publiques;

Considérant qu’il y a lieu pour le Parti Républicain Haïtien (PRHA) présidé par Me Francisco RENE d’anticiper sur cette situation catastrophique sans pareille qui s’annonce après les deux (2) ans de ce Pouvoir de Transition et de son Gouvernement;

Considérant qu’il y a lieu pour le Parti Républicain Haïtien (PRHA) présidé par Me Francisco RENE de révolter contre la montée grandissante de la corruption dans les administrations publiques et de la société en général;

Considérant qu’une grande majorité de la communauté s’est opposée à cette pratique puante et désastreuse ;
Considérant que le pouvoir publique trouve sa légitime dans l’expression de la volonté du peuple;

Considérant que la démocratie représentative, condition indispensable à la stabilité, à la paix et au développement de la région exige, de par sa nature, qu’on combatte toutes les formes de corruption dans l’exercice de la fonction publique ainsi que les actes spécifiquement liés à l’exercice de cette fonction;

Considérant qu’il est impérieux, dans cette situation, de promouvoir la paix et les idéaux démocratiques afin d’assurer le bien-être et le développement de la société;

Considérant qu’en vue de prévenir le pire qui peut en résulter, pour la population d’une part ; et d’autre, pour ceux dont les intérêts sont ainsi en jeu, il y a lieu de se mettre ensemble pour dire non à la corruption et oui à la bonne gouvernance;
Considérant qu’aux termes des dispositions de l’article 6 de la Loi du 14 janvier 2014 ainsi dit: «  Les fonctions des Partis Politiques sont :
a) Prôner le respect de la Constitution et des Institutions publiques nationales;
b) Promouvoir et défendre les Intérêts du Peuple Haïtien;

c) Servir d’intermédiaire entre l’Etat et la société, et représenter les intérêts légitimes des groupes ou catégories sociales définies;
d) Faire jouer dans leurs relations, les principes de coexistence pacifique et de respect mutuel;

e) Défendre la souveraineté nationale et l’indépendance de la République;
f) Promouvoir la paix et les idéaux démocratiques afin d’assurer le bien-être et le développement de la société;
g) Assurer la formation politique, civique et l’encadrement de leur membres en particulier et de la population en général afin de mieux participer à la construction de l’Etat de droit et à la gestion des affaires publiques;
h) Promouvoir les valeurs républicaines et l’Etat de droit;
i) S’abstenir de toute déclaration et pratique prônant la discrimination de race, de religion et de sexe;
j) Participer aux compétitions électorales afin de conquérir et d’exercer les pouvoirs politiques;
k) Promouvoir la protection de l’environnement »;

Considérant que cette loi fait des partis politiques une instance importante et nécessaire dans la bonne gouvernance de l’Etat ainsi que la croissance économique et le développement durable de la société;
Considérant que suivant les raisons sus-énumérées, il est fondamental et constitutionnel pour que la rêne de l’Etat soit assurée judicieusement par des hommes et des femmes incorruptibles et honorables, pleines de valeurs morales;
Considérant que la transition, pour être efficace et efficiente, doit être suivie et contrôlée par des Instances Souveraines de Contrôle et de Régulation; ayant l’autorité souveraine dans leurs décisions;
Considérant que le Bureau d’Observatoire de la Corruption, intitulé: « Corruption Zéro » doit jouer son rôle en vertu des dispositions de l’article 6 de la Loi du 14 janvier 2014 portant sur Formation, Fonctionnement et Financement des Partis Politiques en Haïti;

Considérant, par surcroît, qu’il y a lieu, par ces faits pour le Parti Républicain Haïtien (PRHA) travaille avec d’autres partenaires politiques ou société civile évoluant dans la sphère des droits humains et de la lutte contre la corruption en Haïti;
Considérant qu’il importe de fixer les règles indispensables à cette lutte indispensable et incontournable en vue d’une imposition rationnelle de l’application stricte de la Loi la corruption en Haïti;

Considérant qu’il y a lieu en conséquence pour les acteurs politiques, économiques, sociaux et ecclésiastiques y compris les adhérents à ce document incontestable et incontesté d’accepter de travailler sans détour dans un commun accord autour d’un grand Consensus National pour enfin barrer la route a la corruption dans les administrations publiques et dans la société en général  en vue d’éviter le pays à sombrer dans le chaos le plus infernal;
Considérant les exigences liées aux fonctionnements des Partis et Regroupements Politiques et l’obligation qui en découlent pour prôner le respect de la Constitution et des Institutions publiques nationales; de défendre la souveraineté et l’Indépendance de la République; de promouvoir et de défendre les intérêts du peuple haïtien ; de servir d’intermédiaire entre l’Etat et la société civile; de promouvoir les valeurs républicaines et de mettre enfin en avant la paix et les idéaux démocratiques afin d’assurer le bien-être et le développement de la société haïtienne qui est actuellement en cette situation difficile et catastrophique;

Considérant qu’il est donc fondamental pour les adhérents à ce document unique, infaillible et incontournable pour la pérennisation de la démocratie haïtienne de prendre des dispositions nécessaires pour retourner le pays à la bonne gouvernance en vue de la stabilité sociale, économique et politique dans le cadre d’une croissance économique stable et du développement durable de la communauté;

Considérant qu’il est indispensable et fondamental pour le Parti Républicain Haïtien (PRHA) présidé par Me Francisco RENE de travailler d’une manière efficiente et effective pour que ce projet porteur d’espoir et de bonheur pour le peuple haïtien et la jeunesse haïtienne en particulier de mettre en avant les dispositions suivantes:

Dispositions Générales
1.- Il est établi que le Parti Républicain Haïtien (PRHA) présidé par Me Francisco RENE instituera un Bureau d’Observatoire des droits Humains et de la lutte contre la Corruption dans les Administrations Publiques en particulier et de la société en général; ce, conformément aux dispositions de l’article 6 de la Loi portant sur Formation, Fonctionnement et Financement des Partis Politiques en Haïti;

Par consensus national, il conviendra que le Bureau de l’Observatoire sera appelé: « Corruption Zéro ». Il travaillera certainement sur la supervision du président du Parti Républicain Haïtien (PRHA) afin d’une bonne orientation de la stratégie politique de cedit bureau;
A cela, le Parti Républicain Haïtien (PRHA) présidé par Me Francisco RENE décide de sensibiliser toutes les couches sociales de la société autour du problème de la corruption systémique haïtienne afin de les encourager à prendre des engagements formels en vue de faire connaître non seulement le rôle de la convention des Nations Unies sur la corruption mais aussi le rôle de la Loi portant sur la prévention et la répression de la Corruption dans la société de façon à encourager et à renforcer le développement durable ainsi que la croissance économique de notre communauté de peuple et d’inciter également les instances étatiques et des institutions privées à travailler nécessairement pour arriver à la prévention, au dépistage, à la sanction et à l’élimination systématique de la corruption toutes ses formes.

Décidés à unifier tous nos efforts à la bataille pour la prévention, le dépistage, la sanction et à l’élimination systématique de la corruption dans l’exercice de la fonction publique et des actes de corruption spécifiquement liés à l’exercice de cette fonction, le Parti Républicain Haïtien (PRHA) présidé par Me Francisco RENE s’engagera à lancer officiellement un Bureau d’Observatoire des Droits Humains et de la Lutte Contre la Corruption, communément appelé: « Corruption Zéro »; ce, pour aboutir une bonne gouvernance de l’Etat, une croissance économique équilibrée afin d’assurer et d’expérimenter le bien-être et le développement durable de notre communauté de peuple.

Contexte;
Pour de nombreux acteurs, le développement d’Haïti passe par le renforcement de l’État et l’adoption de bonnes pratiques en matière de gouvernance. Cependant, au-delà de la refonte de l’État, d’autres transformations sont nécessaires pour assurer un véritable développement durable d’Haïti. En réalité, la mise en place d’un système de gouvernance efficace et intègre requiert l’adoption de bonnes pratiques en matière de gestion, d’éthique et de responsabilité sociale ; Et, dans un tel contexte, la lutte contre la corruption s’avère être un élément essentiel.

De ce point de vu, le Parti Républicain Haïtien (PRHA) présidé par Me Francisco RENE a déterminé formellement de travailler de façon à négocier avec tous les partenaires politiques et de la société civile nationaux et internationaux pour parvenir à se mettre ensemble sur un protocole de travail portant sur la convention des nations Unies contre la corruption en tenant compte de la Loi du 12 mars 2014 portant sur la Prévention et la Répression de la Corruption en Haïti.

Objectif:
L’objectif de ce projet est de mettre en relief l’importance de la lutte contre la corruption en Haïti et de proposer des pistes pour aboutir à l’accomplissement d’une lutte incontournable contre ce fléau infernal qui nuit considérablement le développement durable et de la croissance économique de notre chère Haïti.
La lutte contre la corruption en Haïti en fait doit s’intensifier. Selon les républicains hattiens, les approches actuellement mises en œuvre, qui se concentrent principalement sur les aspects structurels de l’infrastructure de régulation, c’est-à-dire les modifications législatives et la ratification de traités, ne peuvent, à elles seules, réussir à combattre efficacement la corruption. Il est essentiel de s’attaquer aux éléments culturels qui favorisent son institutionnalisation, et ce, afin de donner une impulsion au développement du pays.

C’est la raison pour laquelle, le Parti Républicain Haïtien (PRHA), dans le cadre de ce projet, mettra en relief l’importance de la corruption comme étant l’élément nuisible et néfaste qui sape la légitimité des institutions politiques et porte atteinte à la société, à l’ordre moral et à la justice, ainsi qu’au développement intégral du peuple haïtien.

En réalité, le Parti entend établir et représenter le problème dans ses dimensions et dans ses impacts sociaux, économiques et politiques.
Toutefois, il est nécessaire d’évaluer la volonté de l’Etat dans cette lutte contre toutes les formes de corruption dans l’exercice de la fonction publique ainsi que les actes spécifiquement liés à l’exercice de cette fonction dans les administrations publiques et privées.

Le Parti Républicain Haïtien (PRHA) entend et comme de fait, fait de ses projets de société une priorité absolue de combat contre la corruption systémique dans les Administrations Publiques et Privées. À l’instar de ce qui se passe ailleurs en Occident et dans de nombreux pays en développement, la lutte contre la corruption est vue comme un objectif de second ordre, un problème auquel on s’attaque une fois que les autres ont été résolus. Pourtant, la corruption constitue un frein considérable et, parfois, majeur à la réalisation de nombreux objectifs prioritaires en matière de développement tels que la réduction de la pauvreté, la lutte à l’inflation et la création d’emplois.
En réalité, depuis des décennies, on discute énormément des problèmes de gouvernance en Haïti, des pistes de solutions et des réformes à entreprendre. Néanmoins, dans ces réformes, il y a un problème qui est trop souvent laissé de côté et ignoré, tel un éléphant dans un placard : il s’agit de la corruption.
Sans une véritable prise de conscience de cette problématique et de ses impacts, toutes les réformes entreprises présentement risqueraient malheureusement de se solder par un échec ou un succès éphémère.
Dispositions Transitoires
1.- Le Parti Républicain Haïtien (PRHA) présidé par Me Francisco RENE, une fois lancé ce projet, travaillera en parfaite symbiose avec d’autres partenaires politiques et de la société nationaux et internationaux ouvrant ainsi dans la sphère des droits humains et de la lutte contre la Corruption en Haïti.

2.- Après la formation de ce Bureau Observatoire des Droits Humains et de la Lutte contre la Corruption, le Parti Républicain Haïtien (PRHA) lancera des séminaires de formation dans tout le pays afin de permettre à toutes les forces vives du pays de bien comprendre les enjeux et les impacts de ce fléau social qu’est la Corruption. Et le Bureau d’observatoire établira un protocole de travail afin de mieux accomplir sa mission.
3.- Ce protocole de travail déterminera : l’agenda, la feuille de route et le calendrier d’exécution des activités du Bureau d’observatoire.

4.- Priorité sera accordée dans la feuille de route pour des cas à traiter sur les comportements des ordonnateurs et des derniers publics, membres des gouvernements des vingt (20) dernières années afin de parvenir au redressement économique, social, politique et même sécuritaire de notre communauté.
5- Le renouvellement du personnel politique haïtien à travers des élections inclusives, crédibles, démocratiques, honnêtes et transparentes doit être aussi une priorité nécessaire pour le Bureau d’Observatoire des droits humains et de la Lutte Contre la Corruption communément appelé « Corruption Zéro ». En fait, le Bureau d’observatoire devra travailler de concert avec d’autres partenaires politiques et de la société civile nationaux et internationaux afin de permettre un déroulement scrutin transparent et d’honnête, crédible et inclusif dans notre communauté.

6.- Le Parti Républicain Haïtien (PRHA) présidé par Me. Francisco RENE supervisera régulièrement les activités du Bureau ainsi que l’exécution du protocole de cedit Bureau d’Observatoire des droits humains et de la Lutte contre la Corruption en Haïti afin qu’il soit plus efficace et efficient.

Disposition Finale
Le présent Projet politique entend parvenir à l’expression de la volonté générale et légitime du peuple haïtien et comme de fait, parvient à l’expression de la volonté populaire du peuple haïtien ; et, sera acheminé et transmis aux différentes institutions concernées à la diligence du Secrétaire Général du Parti Républicain Haïtien (PRHA).

Me. Francisco RENE, av.;
Président du Parti Républicain Haïtien/PHRA.

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