SOUKE PANYEN  INSÉCURITÉ ET JUSTICE EN HAÏTI  Pour répondre correctement à l’objectif qu’il s’est fixé, celui d’être un espace de d’échanges et de réflexion reposant sur la pluridisciplinarité ,SOUKE PANYEN,

SOUKE PANYEN

 INSÉCURITÉ ET JUSTICE EN
HAÏTI 
Pour répondre correctement à l’objectif qu’il s’est fixé, celui d’être un espace de d’échanges et de réflexion reposant sur la pluridisciplinarité
,SOUKE PANYEN,
s’est fait le devoir d’inviter ,le Magistrat oriol THOMAS, juge de paix suppléant au tribunal de paix de desdunes,à présenter une conférence autour du thème: « INSÉCURITÉ ET JUSTICE EN HAÏTI ».

rapport du 06|02| 25

Par devant plus d’une quarantaine de personnes, d’horizons divers,le juge THOMAS a commencé tout d’abord par féliciter les membres de la structure SOUKE PANYEN pour une telle invitation , dans un contexte où la l’insécurité a atteint son paroxysme et la justice est décriée et plus que jamais affaiblie. Il a ensuite fait ressortir la corrélation existant entre les deux concepts tout en montrant comment la justice peut être une source créant l’insécurité et peut en être une prévention et a aussi tenté de cerner les deux concepts en se référant à des définitions de certains auteurs, sociologues, magistrats, entre autres. Pour l’insécurité , il a fait référence en tout premier lieu à la définition du dictionnaire petit Robert (2004) « l’insécurité renvoi au manque , à l’absence de tranquillité ou de sécurité.et en second lieu à des définitions de Léonard COHEN «  l’insécurité est souvent liée à la peur de l’inccertude, engendrant une sensation de vulnérabilité tant sur le plan personnel que collectif »; du sociologue GIDDENS , croyant «  qu’elle résulte des transformations modernes oú les individus ressentent une perte de contrôle sur leur vie en raison de changements rapides dans la société »; de WACQUANT(2002), pour lequel le terme d’insécurité doit être examiné de plus en plus près en y associant un adjectif ; de LE BRETON D.(2012) qui définit « l’insécurité comme un élément néfaste de l’existence, une menace insidieuse et mauvaise que l’homme se doit de fuir ».

Quant au concept JUSTICE, étant un concept central dans les domaines du droit, de la philosophie et de la morale, il a considéré les définitions suivantes de : MONTESQUIEU , magistrat, selon qui la justice est indissociable de la séparation et elle doit être exercée par un pouvoir judiciaire indépendant , distinct des autres pouvoirs; de ROUSSEAU voyant en la justice non pas seulement une question d’application des règles préexistantes , mais d’un contrat social où les citoyens s’engagent à respecter des principes collectifs fondés sur la liberté et l’égalité ; Karl MARX «  la justice est un produit des rapports sociaux et économiques existants; Michel FOUCAULT «  la justice est un outil de contrôle social , destiné à normaliser les comportements; HART « la justice n’est pas simplement l’application mais une question de procédure; et de l’avis d’emmanuel KANT «  la justice est profondément liée à la morale et aux principes éthiques; et pour finir, PLATON «  la justice c’est l’intérêt du plus fort ».

En outre, le magistrat THOMAS, revient au paradoxe présentant la justice à la fois comme un facteur d’insécurité et un élément de prévention. Pour ce faire , il a , d’un côté , présenté sept(7) raisons empêchant à la justice d’être efficacement ce système régulateur de la société et créant ainsi l’insécurité qui sont les suivantes: 1-L’INNEFICACITÉ DU SYSTÈME JUDICIAIRE, due à la lenteur de la justice. Si pour chaque phase dans le traitement d’un dossier , qu’il soit pénal ou civil, la loi établit un délai , la lenteur peut entraîner l’irrespect total des délais et même la violation systématique des libertés individuelles, dans le cas où des personnes seraient en détention préventive , prolongée parfois, en attente de jugement. Cela peut provoquer des frustrations et ces personnes voudront même se venger contre la société après leur libération.

2- PEINES INSUFFISANTES OU TROP CLÉMENTES, qui quand elles le sont, créent un déséquilibre social.Les criminels risquent d’écoper des peines qui ne correspondent pas à la dimension des actes commis et les victimes de ces actes peuvent avoir un sentiment d’insatisfaction pour les préjudices subis.

3- LA SURCRIMINALISATION, due par le fait que les lois appelées à punir les individus portent en elles des ambiguïtés et sont trop sévères par rapport aux infractions commises. Cela peut créer chez les personnes punies un sentiment d’injustice et aussi le reste de la population à être méfiant vis-à-vis de la justice .4-SURPOPULATION CARCÉRALE ET RELÂCHEMENT DES CRIMINELS, constituant une grande source d’insécurité . En effet, quand les centres carcéraux ne répondent pas au standard international de détention et quand des criminels incarcérés , sans être jugés, où sans avoir fini de purger leur peine s’ils l’ont été , sont libérés , par grâce où par n’importe quel procédé, cela peut créer une grande cause de troubles sociaux. Car , généralement , ces criminels relâchés ont tendance à récidiver, et dans certains cas,ils déviennent beaucoup plus dangereux qu’ils n’étaient avant.

5- SENTIMENT D’IMPUNITÉ, qui consiste une sorte de négligence des autorités judiciaires face aux actes répréhensibles des individus. Les victimes peuvent avoir l’impression que la justice protège un groupe par rapport à un autre.

6- CORRUPTION ET MANQUE D’INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE, gangrenant le système judiciaire haïtien en l’empêchant de remplir bien sa mission.ce n’est plus un secret de polichinelle, censée être indépendante dans son fonctionnent , elle est sous la coupe réglée des deux autres pouvoirs , notamment l’exécutif. Ce dernier étant responsable de la nomination des juges et magistrats, utilise cette préogative pour manipuler ces derniers à travailler dans leurs intérêts plus tôt que dans ceux de la nation.Ainsi , des décisions de justice devant donc servir à garantir le bon fonctionnement de la société se font toujours attendre. Cette dépendance du pouvoir judiciaire est telle qu’ici en Haïti il y a une appellation assez honteuse qui est attribuée à certains magistrats «  JUGES DE L’ÉQUIPE » .

7 – VIOLENCE SYSTÉMATIQUE ET MANQUE DE PROTECTION JUDICIAIRE. Absence de protection des magistrats qui font souvent l’objet de menace et qui crée chez eux un sentiment de vulnérabilité.

Et de l’autre,sept(7) autres propositions par le moyen desquelles la justice peut être une prévention à l’insécurité qui sont: 1- LE RENFORCEMENT DU SYSTÈME JUDICIAIRE.en le dotant de matériels adéquants pour que les dossiers soient traités de façon célère.

2- RENFORCER L’INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE, c’est-à-dire permettre à ce que les autorités judiciaires ne subissent aucune forme de pression dans le cadre de leur travail et faire du conseil supérieur du pouvoir judiciaire véritablement un organe totalement indépendant qui se chargera de toutes les questions relatives au contrôle et à la discipline des juges. Et surtout ,attribuer un statut d’inamovibilité aux officiers des parquets en leur donnant un mandat et en leur plaçant sous le contrôle du CSPJ plus tôt que le ministère de la justice et de la sécurité publique.Ainsi, Ces juges et magistrats Auront le sentiment de n’avoir aucune redevance envers une quelconque autorité politique et se sentiront libres de prendre des décisions justes pour le bien de la cité.

3-LUTTER CONTRE L’IMPUNITÉ PAR DES PEINES DISSUASIVES. C’est-à-dire , faire en sorte que les peines à infliger aux contrevenants soient effectives et décisives.

4- AMÉLIORER LA PROTECTION DES TÉMOINS ET DES VICTIMES.Les témoins sont les yeux de la justice. Ils demeurent donc importants dans la recherche de la vérité. Ils doivent avoir la garantie qu’ils seront protégés par la justice après leur témoignage pour qu’ils soient toujours prêts à le faire quand la situation le demande.

5-RENFORCER LES INSTITUTIONS DE SÉCURITÉ. La police étant le bras armé de la justice. Si la police est faible les décisions de justice ne pourront pas être exécutées à temps et avec efficacité.

6-PROMOUVOIR LA PRÉVENTION ET LA RÉHABILITATION.la justice doit chercher aussi à prévenir , à travers des programmes de réinsertion , tout en punissant les contrevenants pour qu’après avoir purgé leurs peines ils puissent réintégrer correctement la société.

7-RENFORCER LA CONFIANCE DE LA POPULATION DANS LA JUSTICE.une justice impartiale , célère et indépendante inspire confiance à la population. Les individus seront donc disposés à prendre la voie légale pour régler leurs conflits au lieu de les résoudre par le moyen de la violence.

Enfin , après plus d’une heure d’exposé, le public avait envie d’interagir. Mag ORIOL était prêt aussi pour les échanges.

Davidson PHILIPPE a envoyé la première pierre en soulignant que MARX voit la justice dans son angle de classe et de partage de la richesse. Il a ainsi touché la question de l’insécurité alimentaire. Par ailleurs, il a aussi parlé de la modernisation de la justice fonctionnant avec les mêmes méthodes médiévalesques . Mag. ORIOL a reconnu qu’il n’a pas effectivement considéré l’insécurité alimentaire mais a toutefois précisé que son travail se limite à l’insécurité publique .s’agissant de la modernisation , il a recommandé la spécialisation des magistrats pour qu’ils puissent traiter les dossiers en fonction de leurs compétences .

Napoléon ST PHARD , a posé de son côté, la problématique de la corruption qu’il attribue notamment au mauvais traitement quant à la rémunération des magistrats . Juge THOMAS a renchéri qu’effectivement c’est un problème et une cause de corruption car certains magistrats ont l’habitude de libérer des bandits notoires en échange de grosses sommes d’argent .

Chrisvinan JOSEPH , croit pour sa part qu’on ne saurait attribuer la justice à la morale car elle est très subjective et variée selon la société. À cet effet, est-ce qu’ appliquer la loi c’est la justice? Et si les lois sont injustes est-ce toujours la justice? Mag.ORIOL a répondu qu’on ne peut pas parler de la justice sans morale , quoique subjective, et l’équité. C’est pourquoi d’ailleurs il a évité de philosopher sur la définition de Platon « LA JUSTICE EST L’INTÉRÊT DU PLUS FORT ».car la justice n’est pas là seulement pour réprimer mais chercher aussi à prévenir à travers des programmes de réinsertion sociale.

Karl SAINTIL,a demandé à l’intervenant d’établir pour lui la différence entre le droit et la justice et a tenu de préciser que la pertinence de sa question se trouve dans le fait que certains ont toujours tendance à les confondre. Juge ORIOL a précisé qu’ils sont très proches , que l’un ne peut exister sans l’autre. Le droit c’est l’ensemble des règles régissant la vie en société tandis que la justice c’est un outil d’application de ces règles.

Marc-evens THERMITUS( PASTEURISSIME) a d’abord félicité l’intervenant pour avoir partagé et dit être pleinement satisfait de voir que ses cours ont été bien assimilés car tout dans les échanges les règles grammaticales sont respectées, pas de passe-partout… et l’a ensuite demandé , dans un dossier de chiens qui ont mordu une dame , est-ce que sa décision n’est pas une jurisprudence ? Mag. ORIOL a répondu que pour qu’il y ait jurisprudence il devrait y avoir plusieurs décisions prises dans le même sens.et même l’orsque c’était le cas,cela ne signifierait en rien une jurisprudence.car en Haïti, la jurisprudence c’est l’ensemble décisions prises par une cour suprême,donc la cour de cassation .et il faut nécessairement et obligatoirement au moins deux arrêts allant dans le même sens.donc , non, il ne peut y avoir de jurisprudence dans ce cas.

DEUTCH, par curiosité , a voulu avoir l’avis de l’intervenant du mouvement BWAKALE . Sans faire de détours ,Mag. ORIOL est clair que c’est une dérive et une anarchie. Car la loi ne permet à quiconque de se faire justice soi-même et on n’est plus à l’époque de la vengeance privée.dit-il fermement.

Iderlens JEAN BAPTISTE ,se question sur la gravité des actes posés vis-à-vis aux peines . Il croit que , par exemple, pour un crime aucune peine ne suffit , car selon lui rien ne peut remplacer une vie . Mag. ORIOL pense que cette approche est subjective.À une époque c’était la loi de la répression proportionnelle à l’infraction communément appelée «  LA LOI DU TALION » «  ŒIL POUR ŒIL , DENT POUR DENT »qui fut un système de la veangence privée et fut aussi fortement critiquée mais qui n’existe plus de nos jours.

Me. Wadleste SULLY , a expliqué qu’il avait un dossier au tribunal de première instance de st marc, après l’ordonnance du juge d’instruction, la partie adverse a fait appel de la décision. Me. SULLY a demandé à l’intervenant si ce n’est pas illégal? Mag. THOMAS a répondu NON. Parce que la loi prévoit des moyens de recours pour n’importe quelle partie d’un procès qui se sentirait lésée par une décision.c’est normal et c’est le droit. A conclut , le juge ORiOL.

Pour sa part , le modérateur du jour, Me.Archeley gardy ISRAËL, a fait part au Mag. THOMAS de ses réserves en qui concerne à l’attribution du statut d’inamovibilité aux juges de paix et commissaires du gouvernement pour qu’ils soient totalement indépendants. Me. ISRAËL se demande est- que ce statut rendra effectivement ces magistrats indépendants , compte tenu du fait que ceux qui l’ont , les juges d’instruction , ceux des cours d’appel et même de ceux de la cour de cassation , respectivement nommés pour 7 ans et 10 ans, sont souvent reprochés de corruption . Est-ce que le problème de dépendance de certains magistrats est réellement du à une question de mandat? Est-ce que ce n’est pas plus profond que cela? Mag. ORIOL croit que ce n’est pas totalement le cas mais que la question de mandat pour ces magistrats ne doit pas être négligée dans l’équation. Le juge de paix suppléant au tribunal de paix de desdunes, croit que si les juges de paix et commissaires du gouvernement avaient un mandat ils ne deviendront pas sacro-saints mais ils seront plus libres dans leurs prises de décisions.

Et considérant que, chaque chose à une fin. L’heure de mettre un terme à la conférence avait sonné. Le Modérateur a remercié le juge Oriol THOMAS, qui devait se rendre aux gonaïves le même jour mais a du quand même rester uniquement pour SOUKE PANYEN, le public d’avoir répondu présent à l’appel et a demandé à Mr Napoléon ST PHARD de bien vouloir faire la prière finale.

Archeley gardy ISRAËL
Rapporteur.

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