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Haiti-Constitution: Décryptage choc
sur les zones d’ombre de l’avant-projet de constitution d’Haïti de 2025.
Par : Me. Reginald Fleuraguste, 22 Août 2025
Alors que le comité chargé de rédiger l’avant-projet de constitution d’Haïti prétend proposer une réforme moderne et inclusive, plusieurs dispositions soulèvent de vives inquiétudes. Derrière un discours de progrès se cachent des choix juridiques et politiques susceptibles de compromettre la souveraineté nationale, d’affaiblir la participation citoyenne et de marginaliser des valeurs fondamentales de notre société. Ce décryptage vise à mettre en lumière les zones d’ombre de ce texte controversé, à questionner ses implications profondes, et à alerter sur les risques qu’il pourrait faire peser sur l’avenir démocratique d’Haïti.
Le comité de pilotage éprouve des difficultés à distinguer certains éléments fondamentaux de l’organisation juridique. Notamment :
1. La différence entre l’ordre administratif et l’ordre judiciaire ;
2. Les attributions respectives de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif, et celles du Conseil constitutionnel.
Il ignore également qu’une convention internationale signée et ratifiée par Haïti acquiert force de loi et devient directement applicable devant les juridictions de droit commun. Pourtant, cette compétence est à tort attribuée exclusivement à la Cour constitutionnelle, alors que celle-ci est spécifiquement chargée de veiller à la conformité des lois à la Constitution. Par ailleurs, une confusion apparaît concernant les garanties de la liberté individuelle, ainsi qu’une méconnaissance manifeste des grands systèmes juridiques contemporains, notamment la distinction entre le système romano-germanique (fondé sur la codification) et la common law (fondée sur la jurisprudence).
Il convient d’examiner certains irritants majeurs de l’avant-projet en question :
1. Le droit numérique, un impératif constitutionnel pour le XXIe siècle
_Dans un contexte mondial où le numérique s’impose comme vecteur essentiel d’accès à l’information, à l’éducation, à l’économie et à la participation citoyenne, la constitutionnalisation du droit numérique s’avère impérative. Une constitution moderne doit reconnaître et garantir explicitement le droit de tout citoyen à l’accès équitable aux technologies de l’information et de la communication, ainsi qu’à la protection de ses données personnelles. L’absence d’un tel encadrement juridique ouvre la voie à des violations potentielles des libertés individuelles, à des inégalités accrues et à une marginalisation numérique de larges couches de la population. La consécration constitutionnelle du droit numérique assurerait non seulement la protection des citoyens dans l’espace virtuel, mais établirait également les obligations de l’État en matière de souveraineté technologique, de cybersécurité, et de régulation des acteurs privés du numérique. Elle devrait également encadrer la protection des données personnelles, la régulation des plateformes numériques, et la lutte contre les discriminations numériques. En ne constitutionnalisant pas ces droits, le texte ignore une dimension essentielle de la citoyenneté moderne et prive Haïti d’un cadre légal nécessaire pour affronter les défis technologiques du XXIe siècle._
2. Le service militaire obligatoire comme exigence constitutionnelle de souveraineté
_La reconnaissance du service militaire obligatoire dans la norme fondamentale de l’État constitue un enjeu de souveraineté et de sécurité nationale. En tant que devoir civique, il fonde la participation active des citoyens à la défense de l’intégrité territoriale, au renforcement de l’unité nationale et à la résilience institutionnelle face aux menaces internes ou externes. En intégrant cette disposition dans le texte constitutionnel, l’État affirme non seulement son droit légitime à se défendre, mais crée également un cadre légal pour la formation civique et militaire de la jeunesse. À l’inverse, l’absence de cette mesure dans l’avant-projet actuel traduit un désengagement de l’État face à ses responsabilités régaliennes, affaiblissant la structure de défense nationale et laissant le pays vulnérable dans un environnement géopolitique instable.
Dans un contexte régional marqué par des tensions, notamment avec certains pays voisins, une armée nationale structurée, inclusive et constitutionnellement encadrée pourrait jouer un rôle clé dans la défense du territoire, la formation civique des jeunes, et le renforcement de la souveraineté nationale. Refuser d’en faire une institution républicaine constitutionnalisée revient à renoncer à une composante stratégique de l’État, et à laisser Haïti sans outil formel de dissuasion et de protection qui vise à faire face à l’hostilité croissante de certains pays à notre égard._
3. L’homosexualité de l’occident collectif prédateur, outil de marginalisation culturelle et d’exploitation
_Le comité met en avant les dérives du monde occidental, en ouvrant la voie à des interprétations favorisant l’homosexualité, en contradiction avec les valeurs morales traditionnelles de nos ancêtres. Il ignore totalement que la Constitution doit être le reflet des fondements culturels et spirituels qui ont façonné l’identité du peuple haïtien. Ancrées dans l’héritage des ancêtres et dans les structures sociales traditionnelles, les valeurs familiales, communautaires et spirituelles occupent une place centrale dans la société. Il est donc essentiel que la loi fondamentale reconnaisse et protège ces repères culturels, en promouvant la stabilité familiale, la cohésion sociale et le respect des normes morales propres à notre histoire. Il revient à nous de préserver notre patrimoine immatériel._
4. La consécration constitutionnelle de la laïcité comme garantie d’un État impartial
_La reconnaissance explicite du principe de laïcité dans la Constitution constitue une exigence fondamentale pour assurer la neutralité de l’État à l’égard de toutes les confessions religieuses.
Elle établit un cadre juridique garantissant la séparation claire entre les institutions publiques et les structures religieuses, préservant ainsi la souveraineté de l’ordre républicain. Dans un État pluriconfessionnel tel qu’Haïti, la laïcité protège les droits de chaque citoyen à la liberté de conscience, tout en évitant que l’espace public ne soit dominé ou influencé par une orientation spirituelle particulière. Sa consécration constitutionnelle permet également de prévenir les conflits d’intérêts religieux dans la gestion des affaires publiques, assurant ainsi l’égalité de traitement entre les citoyens, indépendamment de leurs croyances.
En ce sens, la laïcité se présente comme une garantie juridique de l’unité nationale, de la paix sociale et de la cohésion institutionnelle. Dans une volonté manifeste de faire d’Haïti un État catholique, cet avant-projet empoisonné supprime le principe de laïcité, pilier de la neutralité de l’État, affaiblissant ainsi notre culture au profit du christianisme hérité de la colonisation._
5. Un accès au pouvoir verrouillé par des critères élitistes.
_Parmi les points les plus préoccupants, figure l’exigence faite à tout citoyen souhaitant se porter candidat à une fonction élective de posséder un immeuble. Il favorise indirectement la corruption en posant cette exigence irréaliste, comme celle d’exiger qu’un jeune de 21 ans possède un immeuble pour pouvoir se porter candidat, au lieu de privilégier des critères de compétence, plus accessible et pertinent, tel qu’un niveau d’études équivalent à une licence. Une telle condition exclut d’emblée une grande partie de la jeunesse haïtienne, spécifiquement les plus défavorisés, renforçant ainsi les inégalités sociales et politiques. Plutôt que de valoriser des critères de compétence, l’avant-projet favorise une élite économique, consolidant un pouvoir déjà concentré entre les mains de quelques-uns.
6. Une marginalisation linguistique préoccupante.
_Il écarte volontairement notre langue maternelle, langue majoritaire et officielle, véritable pilier de notre souveraineté et de notre identité collective, en lui préférant uniquement la langue héritée de la colonisation, perpétuant ainsi une logique de soumission. Ce prétendu avant-projet de constitution, rédigé exclusivement en français, apparaît comme une tentative de marginalisation culturelle et linguistique du peuple haïtien, dans une volonté manifeste de détruire notre identité au profit de l’occident prédateur. En somme, cette exclusion linguistique n’est autre qu’une atteinte directe à l’identité nationale et à la souveraineté culturelle du pays._
7. L’indépendance du pouvoir judiciaire fragilisée
_Sur le plan institutionnel, il viole de manière flagrante le principe de séparation des pouvoirs. En conférant à la Cour de cassation le rôle de chef du pouvoir judiciaire, tout en écartant de manière injustifiée le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), il affaiblit l’organe régulateur chargé de garantir l’indépendance de la justice au profit de l’exécutif. Cette centralisation pourrait ouvrir la voie à des dérives autoritaires, en soumettant la justice à des influences politiques et en réduisant son autonomie institutionnelle._
8. Un danger pour la souveraineté territoriale
_Les citoyens haïtiens risquent d’être graduellement dépossédés de leur territoire, car le comité en question ouvre la voie à un transfert progressif de la propriété foncière au profit de ressortissants étrangers, en leur permettant d’acquérir légalement des terres sur le territoire national. Une telle mesure démesurée, présentée comme une ouverture économique, pourrait en réalité précipiter l’effondrement de la nation. Dans un pays où la terre est à la fois un moyen de subsistance et un symbole de dignité, cette disposition menace directement la souveraineté nationale et expose le territoire à une dépossession silencieuse au profit d’intérêts extérieurs._
_*Enfin, un appel à la vigilance citoyenne est plus que jamais nécessaire.*_ _Loin de constituer une avancée démocratique, l’avant-projet de constitution de 2025 soulève de graves préoccupations quant à l’avenir institutionnel, social et culturel d’Haïti.
Derrière un vernis de modernité se cachent des dispositions qui favorisent l’exclusion, menacent la souveraineté territoriale, affaiblissent l’indépendance judiciaire et marginalisent notre langue nationale. Face à ces enjeux cruciaux, il appartient à chaque citoyen, chaque acteur de la société civile, chaque juriste et intellectuel engagé, de rester vigilant, de s’informer et de s’exprimer. *Car une constitution n’est pas un simple texte : elle est le socle de notre avenir commun. Et nul ne doit l’écrire sans le consentement éclairé du peuple.
Credit image:
Dr Jean Fils-Aimé
Me. Reginald Fleuraguste, Homme de gauche
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