Café civique du jeudi 24 septembre 2026 En transférant les inculpés Joseph Félix BADIO et les 17 Colombiens aux États-Unis, le Premier Ministre Alix Didier FILS-AIMÉ, ainsi que le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique ont violé l’article 60-1 de la Constitution amendée 1987.

Café civique du jeudi 24 septembre 2026

En transférant les inculpés Joseph Félix BADIO et les 17 Colombiens aux États-Unis, le Premier Ministre Alix Didier FILS-AIMÉ, ainsi que le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique ont violé l’article 60-1 de la Constitution amendée 1987.

Préparer par Herard Louis depuis Genève pour Le tout au pluriel magazine

Chères concitoyennes,
Chers concitoyens,

Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire ( CSPJ), dans une note de presse immatriculée CSPJ-BP/09-2026/2005 et datée du mardi 22 septembre 2026, a qualifié de «  violation de la Constitution le transfert des dix-huit (18) …… aux États-Unis ».
Qu’est-ce qu’une violation de la Constitution et en quoi consiste-t-elle?

On entend par violation de la Constitution est une transgression de cette dernière, c’est-à-dire une décision ou un acte qui ne respecte pas les prescrits de la Constitution.

En droit constitutionnel haïtien, c’est un CRIME DE HAUTE TRAHISON défini à l’article 21 de notre LOI FONDAMENTALE de 1987 amendée, à savoir: « Le crime de Haute Trahison consiste à porter les armes dans une armée étrangère contre la République, à servir une Nation Étrangère en conflit avec la République, dans le fait par tout fonctionnaire de voler les biens de l’État confiés à sa gestion ou toute violation de la Constitution par ceux chargés de la faire respecter ».
Et l’article 21-1 de préciser: «  Le crime de Haute Trahison est puni de la peine des Travaux forcés à perpétuité sans commutation de peine ».

Maintenant, quelle est la nature de cette violation de la Constitution, c’est-à-dire quel est l’article violé ou quels sont les articles transgressés ou enfreints par ce Premier Ministre et le Ministre de la Justice?

Pour bien comprendre cette violation, nous devons nous référer au Titre V de la Constitution intitulé
«  DE LA SOUVERAINETÉ NATIONALE » qui s’étend des articles 58 à 60.-2 (sic).
Avant de les reproduire, je rappelle à votre attention le premier article amendé de la Constitution:
Article 1er.- Haïti est une République, indivisible, souveraine, indépendante, libre, démocratique, et solidaire.
En tant que «  RÉPUBLIQUE SOUVERAINE », les autorités politiques n’ont AUCUN DROIT DE RECEVOIR DES ORDRES, d’un pays étranger ni de DEMANDER LA CHARITÉ aux pays de la CARICOM, ni à ceux de l’Amérique du Nord ou du continent européen ou encore ailleurs pour SUBVENIR AUX BESOINS SOCIAUX, ÉCONOMIQUES, CULTURELS ET ENVIRONNEMENTAUX DU PAYS.

Le Pouvoir Exécutif doit renoncer,d’une part, au gaspillage des ressources humaines et financières du pays, d’autre part, à la main mise du Secteur privé sur les entreprises de l’État.
Revenons aux articles relatifs à l’essence, c’est-à-dire à la nature de la SOUVERAINETÉ.
Que prescrivent-ils?
1) Article 58.- La Souveraineté Nationale réside dans l’Universalité des citoyens.

Les citoyens exercent directement les prérogatives de la Souveraineté par:
a) l’Election du Président de la République;
b) l’Election des Membres du Pouvoir Législatif;
c) l’Election des Membres de tous autres Corps ou de toutes Assemblées prévues par la Constitution et par la Loi.

2) Article 59.- Les citoyens déléguent l’exercice de la Souveraineté Nationale à trois (3) Pouvoirs:
1) Le Pouvoir Législatif;
2) Le Pouvoir Exécutif;
3) Le Pouvoir Judiciaire.

Le principe de la séparation des trois (3) Pouvoirs est consacré par la Constitution.

Article 59-1: L’Ensemble de ces trois (3) Pouvoirs constitue le fondement essentiel de l’Organisation de l’Etat qui est civil.

3) Article 60.- Chaque Pouvoir est indépendant des deux (2) autres dans ses attributions qu’il exerce séparément.

4) Article 60-1: Aucun d’eux ne peut, sous aucun motif, déléguer ses attributions en tout ou en partie, ni sortir des limites qui lui sont fixées par la Constitution et par la Loi.

Article 60.- 2: La responsabilité entière est attachée aux actes de chacun des trois (3) Pouvoirs.

Comme vous pouvez le constater, le Premier Ministre et le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique ont violé:
1) l’article 1er de la Constitution;
2) le dernier alinéa de l’article 59;
3) les articles 60, 60-1 et 60-2

EN EXTRADANT LES DIX-HUIT (18) PRÉVENUS AUX ÉTATS-UNIS, LE POUVOIR EXÉCUTIF A EFECTIVEMENT VIOLÉ LES ARTICLES SUS-PRÉCISÉS.

«  LA LOI EST UNE POUR TOUS. »

Le Premier Ministre et le Ministre de la Justice doivent ÊTRE ARRÊTÉS ET INCARCÉRÉS.

NOUS EXHORTONS le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), les Partis Politiques non signataires du Pacte de Solidarité et de Stabilité, les QUARANTE (40) PRÉSIDENT(E)S des ASSOCIATIONS DÉPARTEMENTALES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES À RÉDIGER UN ACCORD AFIN DE DESTITUER LE PREjMIER MINISTRE ET DE FORMER UN NOUVEAU GOUVERNEMENT.
Patriotiques salutations

Par
Hérard LOUIS
PS ( Post Scriptum)
Ceux et celles qui n’ont pas la copie de la Note de Presse du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire ( CSPJ) peuvent le demander à l’auteur du texte
Genève, le vendredi 25 septembre 2026

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