Merci, cher Maître Daniel Jean.
J’avais relevé la même problématique que celle que vous avez exposée dans votre texte, auquel j’adhère pleinement et qui soulève d’autres questions fondamentales à résoudre. Votre thèse s’articule parfaitement avec la mienne en mettant en lumière des enjeux majeurs qui n’avaient pas encore été abordés. Je pense que des étudiants-chercheurs pourront les approfondir ultérieurement.
Cependant, j’ai soutenu sur le plan juridique que la gestion des anciens ministres et premiers ministres durant une période de fait doit attendre la validation d’un Parlement fonctionnel une fois celui-ci rétabli. D’où l’importance d’un accord politique solidement élaboré, comme vous l’avez si bien souligné. Les politiciens haïtiens font peu de cas de la technique juridique, ce qui explique ce malentendu historique et constitutionnel autour de la décharge. Si des commis de l’État tels que vous et tant d’autres étaient plus souvent consultés, ce problème aurait certainement été anticipé.
Je souscris à votre vision à long terme : il nous faut un Parlement composé de personnes compétentes et intègres, capables de régler ces dossiers dès la première session de la nouvelle assemblée. Contourner l’obstacle ne permet pas de le résoudre. Imaginons que le gouvernement actuel décide, par voie réglementaire, d’accorder décharge aux personnes concernées : la question demeurerait entière. La Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA) ne suspendrait pas l’audit de leur gestion, et leur nom ne serait pas radié du registre des hypothèques de la Direction générale des impôts (DGI). Leur responsabilité resterait pleine et entière, et ils ne seraient pas à l’abri de poursuites judiciaires ultérieures.
Il convient en effet de rappeler que la décharge ne constitue pas une exonération totale de responsabilité. Elle signifie simplement que le Parlement ne peut plus revenir sur les politiques déjà ratifiées ni sur les comptes publics déjà approuvés. Toutefois, si la Cour des comptes découvre ultérieurement des cas de fraude ou de dol dans la gestion d’un ministre, la décharge obtenue pour sa gestion passée peut être annulée. Notre débat n’a pas pour but de nuire à quiconque, mais de bâtir une opinion éclairée et fondée sur le droit.
Merci infiniment, cher Maître, pour vos analyses toujours rigoureuses et pour votre précieuse expertise. Je souhaiterais vous voir au sein du Sénat de la République afin que vous puissiez donner toute votre mesure à la nation, qui a grand besoin de personnalités expérimentées maîtrisant l’État tant en théorie qu’en pratique. Malheureusement, nos médias valorisent trop peu l’intégrité, la compétence et l’excellence.
Je n’ai pas la prétention de tout connaître en droit. Les réflexions de mes confrères comptent énormément pour moi, même quand je ne les partage pas toutes. Merci de continuer à m’inspirer.
Bon dimanche mon grand aîné.
Respectueusement,
Écrit par:
Sonet Saint-Louis av
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Canada, 15 novembre 2026.
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