Justice en Haïti : La Cour de cassation rend neuf arrêts lors d’une audience publique

Justice en Haïti : La Cour de cassation rend neuf arrêts lors d’une audience publique

Publié le : 16 novembre 2026 | Rubrique : Justice & Société

Par : Estscha Pierre Caceus — Le Tout au Pluriel Magazine

PORT-AU-PRINCE — La première section de la Cour de cassation a tenu son audience ordinaire et publique le mercredi 11 novembre 2026. Au terme de cette séance judiciaire, les magistrats ont prononcé neuf arrêts portant sur des affaires courantes et des dossiers urgents inscrits au rôle de la plus haute juridiction du pays.

Sept décisions rendues dans des affaires ordinaires

La majorité des arrêts prononcés lors de cette audience concerne des litiges ordinaires opposant des citoyens, des institutions et des acteurs judiciaires. La Cour a statué sur les sept dossiers suivants :
• Jarnel Edmond contre les juges du Tribunal de première instance de Saint-Marc ;
• Jean Muler Gouraige et consorts contre la dame Melhomme Pasteur ;
• Adeline Destiné et consorts contre le juge de paix de Delmas ;
• Alexandre Existe contre Jacques C. Riboul ;
• Jerry Corvil et consorts contre les juges du Tribunal de première instance des Gonaïves ;
• NRECA International contre Jacques Célestin Paul ;
• Jean-Charles Moïse contre le juge Bredy Fabien.

Deux dossiers urgents traités en priorité

Outre les affaires courantes, les juges de la première section se sont penchés sur deux requêtes nécessitant un traitement d’urgence. Les décisions rendues concernent les affaires opposant :
• WH Construction à Déli Jacques Ronald ;
• La dame Robert Jean-Louis aux époux Robert Jean-Louis.

La composition de la Cour lors de l’audience

Cette audience publique était présidée par l’honorable magistrat Jean-Joseph Lebrun, président de la Cour de cassation. Il était assisté sur le siège par les honorables magistrats Marie Joceline Cazimir, Barthélemy Alténor, Frantz Drice et Patrique R. Métellus.

Le ministère public était représenté par Me Belette Larose, substitut-commissaire du gouvernement près le parquet de la Cour de cassation. Me Jeantilus Charnel assurait pour sa part les fonctions de greffier du siège.

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