Haïti-Justice | Me. Osner Févry clarifie le rôle exclusif du Président dans les auditions des hauts fonctionnaires, écartant tout Conseil des ministres

Haïti-Justice | Me. Osner Févry clarifie le rôle exclusif du Président dans les auditions des hauts fonctionnaires, écartant tout Conseil des ministres

Le Professeur Osner Févry, commentant l’intervention de deux de ses confrères dans la presse au sujet de l’audition « à domicile » du Premier ministre de facto, Dr. Ariel Henry, par le juge d’instruction Wesser Voltaire, dans le cadre de l’enquête sur l’assassinat du 7 juillet 2021, a souligné l’importance des résidences ou bureaux des hauts dignitaires (NDLR: élus et légitimes) en tant que lieux d’interrogation.

Me Févry qui reconnaît l’excellence de l’exposé initial des avocats Laurent et Desauguste à l’émission Le Point sur Télé Metropole, a suggéré cinq ajouts pertinents. Il commence par clarifier que, contrairement à des déclarations souvent répétées par d’autres, l’instruction pénale en Haïti, depuis la constitution de 1987, n’est plus secrète, bien qu’elle conserve son caractère confidentiel.

Le président du cabinet Févry souligne l’évolution marquante introduite par cette constitution, garantissant la présence de l’avocat lors des interrogatoires et levant ainsi le secret d’instruction.
Osner Févry insiste sur le strict respect du texte écrit en droit pénal, établissant une distinction cruciale entre le texte positif/écrit et la procédure générale. Il rejette catégoriquement le recours à l’analogie en matière pénale, soulignant la nécessité de se conformer strictement au texte juridique, sans recourir à des substitutions de personnages.
La Précision sur l’Autorisation Exclusivement Présidentielle
Me. Févry clarifie que seul le Président de la République, conformément à l’article 400 du Code d’instruction criminelle, peut autoriser l’audition d’un haut fonctionnaire, excluant toute substitution par un Conseil de Ministres ou un Conseil de gouvernement.
Cette clarification était nécessaire, d’autant plus qu’un petit groupe de personnes se présentant comme des ministres a pris en otage le fonctionnement de la République, contribuant ainsi à l’expansion des « territoires perdus » entamée en avril 2021. Il est essentiel de souligner que le rôle d’un Conseil des ministres trouve sa légitimité uniquement sous la direction d’un président de la République.
Les quatre événements historiques de juillet 2021 et l’appel à un Congrès Patriotique :

En abordant les événements historiques de juillet 2021, le professeur Févry identifie quatre moments majeurs qui ont altéré le paysage juridique et politique d’Haïti. Il évoque un « coup d’état international, » un « crime transnational, » une transmission inédite du pouvoir « aux amis et ennemis de Jovenel », et en conséquence, une rupture de l’ordre juridique.
Enfin, M. Févry contextualise ces événements appelant à la tenue d’un « Chita pale » pour rétablir l’ordre juridique et politique à travers l’organisation d’un Congrès Patriotique haïtien.

ayant préalablement fait des déclarations-indices qui intéressent le magistrat instructeur et son enquête approfondie…
5.Nous devons être assez conséquent, intellectuellement, pour admettre que dans la nuit du 6 au 7 juillet 2021, Haïti a connu 4 événements historiques majeurs qui ont modifié l’échiquier juridique et politique de la Nation :
a) Un coup d’état international perpétré par les membres des Forces Spéciales des Forces Armées Colombiennes,américaines et des dignitaires haïtiens ;

b) Un crime transnational commis sur la personne du Président élu de la République assassiné sur son lit, dans la chambre à coucher de sa résidence privée, par des haïtiens et des étrangers ;
c)Une transmission inédite et hors- norme du pouvoir politique échu aux amis et adversaires du président assassiné :

Et, comme conséquences immédiates ;
d) La rupture de l’Ordre juridique ( constitutionnel et légal) créant un vide juridique, une rupture de la légalité normative dans un régime d’exception et/ou de facto !
QUELLE(S) SOLUTION(S) ? QUE FAIRE ?
Comment retourner à l’Ordre constitutionnel perdu ?
La réponse est simple et difficile :
faut un « Chita pale » pour décider de ce retour à la NORMALITÉ JURIDIQUE et POLITIQUE, et dans une Gouvernance haitiano-haïtienne, par la Tenue et l’Organisation, sans restrictions politiques et idéologiques préalables,
d’un CONGRÈS PATRIOTIQUE HAÏTIEN !
Salutations fraternelles et patriotiques,

Pr. Osner FÉVRY, Dr ès-Sc, Avocat.

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