Café civique du lundi 29 avril 2024 Les Collectivités Territoriales, la Décentralisation, les Rôles de la Société Civile, des FAD’H, de la PNH, de la BSAP, des Partis Politiques et de la Diaspora

Café civique du lundi 29 avril 2024

Les Collectivités Territoriales, la Décentralisation, les Rôles de la Société Civile, des FAD’H, de la PNH, de la BSAP, des Partis Politiques et de la Diaspora

Du Conseil Présidentiel de la Transition: Prestation et Installation ou Installation sans Prestation

Chères et chers membres,

L’article 135-1 de la Constitution en vigueur, c’est-à-dire la Constitution 1987 amendée stipule: « Avant d’entrer en fonction, le Président de la République prête devant l’Assemblée Nationale, le serment suivant: Je jure, devant Dieu et devant la Nation, d’observer et de faire observer fidèlement la Constitution et les Lois de la République, de respecter et de faire respecter les droits du Peuple Haïtien, de travailler à la grandeur de la Patrie, de maintenir l’Indépendance Nationale et l’Intégrité du Territoire ».

Première question: où est l’Assemblée Nationale?
Elle n’existe pas depuis 2020. Donc cet article est-il absolument inapplicable.ou partiellement inapplicable?

Pouvait-on remplacer l’Assemblée Nationale par un autre ou d’autres organe(s) c’est-à-dire une autre ou d’autres Institution(s))

OUI.

Le Conseil Présidentiel devrait innover en invitant la Fédération Nationale des Maires d’Haïti ( FENAMH) et la Fédération Nationale des Conseillers d’Administration des Sections Communales ( FENACAH), sans parler de la Fédération Nationale des Assemblées de Sections Communales ( FENASEC) et de la Fédération Nationale des Délégués de Villes ( FENADEVIH).

Il s’agit d’un PREMIER MÉPRIS POUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.

Je le dis et le redis, le Conseil Présidentiel de Transition est un Conseil DE FACTO car il est extra-constitutionnel.

Tout comme des Partis Politiques et des Associations de la Société Civile ont imaginé cette formule pour se partager le pouvoir exécutif, ils auraient dû inventer aussi une formule pour que la Nation soit effectivement présente à travers des organes issus de la Souveraineté.

Deuxième question:
quel est le serment prononcé par le Conseil Présidentiel?

À lire l’article 15 de l’ «  ACCORD POLITIQUE POUR UNE TRANSITION PACIFIQUE ET ORDONNÉE », sous réserve du texte original, nous lisons: «  Avant d’entrer en fonction, chacun des membres du Conseil Présidentiel prête le serment suivant- Je jure, devant la Nation, d’observer fidèlement la Constitution dans les limites applicables à la transition et des lois de la République, l’Accord politique du 4 avril 2024 , de travailler sans relâche au rétablissement de l’ordre constitutionnel, de respecter et de faire respecter les droits du peuple haïtien, de travailler à la grandeur de la Patrie, de maintenir l’indépendance nationale et l’intégrité du territoire ».

Je vous invite à comparer les DEUX (2) SERMENTS pour découvrir:
1) quels mots ou membres de la phrase ont été enlevés ou retirés?
2) quels mots ou groupes de mots ont été ajoutés?
3) Qu’est-ce qui a été conservé?

Commençons par la 1ère.

Ce qui a été enlevé ou retiré:
1) « … Le Président de la République »;
2) « … Devant l’Assemblée Nationale »;
3) «  … Devant Dieu »;
4) « … Et de faire observer »;
Je vous laisse juge de vos réflexions en fonction de votre culture politique, juridique, institutionnelle, religieuse ou antireligieuse.

Ce qui a été ajouté:
1)  « … Chacun des membres du Conseil Présidentiel »;
2) « … Dans les limites applicables à la transition »;
3) « … L’Accord politique du 4 avril 2024, travailler sans relâche au rétablissement de l’ordre constitutionnel ».
Loin de vous influencer, c’est un Serment taillé sur mesure correspondant aux souhaits des secteurs politiques qui ne représentent même pas 25% des Partis politiques quand on sait qu’en :
1) 2015/ 166 partis politiques ont été agréés sur 188;
2) 2021/ 108 partis agréés.
Qui va répertorier et décider les articles inapplicables de la Constitution afin de travailler sur la même longueur d’ondes, c’est-à-dire dans le même esprit patriotique.

Ce qui reste inchangé, c’est-à-dire qui n’a pas été modifié;
« Avant d’entrer en fonction, ……..prête le serment suivant- Je jure …., devant la Nation d’observer……..fidèlement la Constitution……………….. et les ( Lois/lois) de la République…………………………..de respecter et de faire respecter les droits du ( Peuple Haïtien/ peuple haïtien) de travailler à la grandeur de la Patrie, de maintenir, l’( Indépendance Nationale/ indépendance nationale) et l’intégrité du ( Territoire/ territoire ».

Comme citoyen républicain et démocrate chrétien enraciné dans l’article 52.1 de la Constitution et les valeurs évangéliques catholiques, J’affirme que la Prestation de Serment n’a pas été effectuée pour deux raisons: la première est que l’Assemblée Nationale n’existe pas, la seconde, le serment constitutionnel n’a pas été respecté.
Nous avons assisté à une PARODIE, UNE CARICATURE DE PRESTATION DE SERMENT.

Pour éviter le pire, comme la Nation est en danger, je tolère l’INSTALLATION et j’apporte mon adhésion au Conseil Présidentiel de Transition sous réserve du Respect de l’Accord Politique ainsi que du dialogue interactif avec non seulement les Fédérations des Collectivités Territoriales mais encore l’Opposition non armée et non violente.

BONNE FÊTE AU MONDE DU TRAVAIL!

Patriotiques salutations
Hérard LOUIS
Genève, le lundi 29 avril 2024
NB Café civique ne sera pas publié le mercredi 1er mai.

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Harrys Michel
À propos de : Michel Hary Espoir - Formation : Licencié en Communication sociale - Profession : Professeur de Communication sociale, Journaliste, Animateur culturel, Analyste - Responsabilités : PDG du magazine Le Tout au Pluriel - Domaines d'expertise : Politique, Kabbalistes, Travail social - Contact : - Email : [email protected] - Téléphone : +509 48 43 81 36 / +509 55 48 92 39
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