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Café civique du mercredi 22 mai 2024
Les Collectivités Territoriales, la Décentralisation, les Rôles des FAD’H, de la PNH, de la BSAP, des Partis Politiques et de la Diaspora
La République a besoin de compatriotes désintéressés, compétents et vertueux civiquement pour bâtir une HAÏTI DÉCENTRALISÉE.
Chères et chers compatriotes,
L’Accord du 3 avril 2024 rédigé et signé par des organisations politiques (66,7%) et de la société civile ( 33,3%) stipule en son article 4: « Le Conseil Présidentiel assume de manière collégiale l’orientation et le pilotage de la transition » et à l’article 18: « Le Gouvernement, ayant à sa tête un Premier ministre ou une Première ministre, exerce toutes les attributions conférées par la Constitution et le présent accord ». De plus, l’article suivant affirme, comme la Constitution 1987 amendée, que « le Premier Ministre conduit la politique du Gouvernement ».
Que vient chercher le Conseil Présidentiel dans un Projet d’assainissement de la Région Métropolitaine sans un Gouvernement avec un budget rectificatif?
Une telle approche démontre que le Conseil Présidentiel sort de son rôle d’orientation et de pilotage et se comporte en dictateur.
Il revient au Gouvernement d’élaborer un PLAN NATIONAL D’ASSAINISSEMENT ( PNA) par DÉPARTEMENT et par COMMUNE et non un PLAN pour les HUIT (8) COMMUNES de la Région Métropolitaine sur les 148 de la République.
Ces huit (8) Communes représentent seulement 5,4% de l’ensemble des Communes de la République.
Nous rappelons à l’attention du Conseil Présidentiel l’article 217 de la Constitution qui affirme: « Les finances de la République comportent deux composantes: les finances nationales et les finances locales. Leur gestion respective est assurée par des organismes et mécanismes prévus à cet effet.
L’Exécutif est tenu de prévoir un mode de consultation des collectivités territoriales pour toute démarche intéressant les finances locales ».
À mon avis, l’OCAG ne pourra pas jouer ce rôle mais un Conseil interdépartemental de transition comme le prescrivent les articles 87 à 87.5 de la Constitution en vigueur, à savoir:
1) Article 87: L’Exécutif est assisté d’un (1) Conseil interdépartemental dont les Membres sont désignés par les Assemblées Départementales à raison d’un par Département;
2) Article 87-1: Ce Représentant choisi parmi les Membres des Assemblées Départementales sert de liaison entre le Département et le Pouvoir Exécutif;
3) 87-2: Le Conseil interdépartemental, de concert avec l’Exécutif, étudie et planifie les projets de décentralisation et de développement du pays au point de vue social, économique, commercial, agricole et industriel.
4) Article 87-3: Il assiste aux séances de travail du Conseil des Ministres lorsqu’elles traitent des objets mentionnés au précédent paragraphe avec voix délibérative.
5) Article 87-4: La Décentralisation doit être accompagnée de la déconcentration des Services Publics avec Délégation de Pouvoir et du Décloisonnement industriel au profit des Départements.
6) Article 87-5: La loi détermine l’organisation et le fonctionnement du Conseil Interdépartemental.
VIVE LA CONSTITUTION EN VIGUEUR!
VIVE L’ACCORD DU 3 AVRIL 2024!
VIVE LE DÉCRET DU 8 AVRIL 2024!
VIVENT LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES!
VIVE LA DÉCENTRALISATION!
VIVE LA RÉPUBLIQUE!
Patriotiques salutations
Hérard LOUIS
Genève, le mercredi 22 mai 2024
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