Bonjour,Bonsoir Rubrique Café civique: Café civique exceptionnel du jeudi 30 mai 2024 PUBLICATION DU DÉCRET SUR LES SECTIONS COMMUNALES: DIX-HUIT (18) ANS

Bonjour,Bonsoir
Rubrique Café civique:

Café civique exceptionnel du
jeudi 30 mai 2024

PUBLICATION DU DÉCRET SUR LES SECTIONS COMMUNALES:
DIX-HUIT (18) ANS

Préparer par Hérard LOUIS depuis Genève pour le tout au pluriel magazine.

«  Pour ce qui concerne l’exercice de leurs compétences ( les Sections Communales), il ne peut s’exercer de liens de tutelle ou de dépendance hiérarchique ni entre l’État et les Sections Communales ni entre les autres Collectivités Territoriales et les Sections Communales, ni entre les Sections Communales elles-mêmes. »
Décret sur les Sections Communales ( Article 10)

Chères et chers compatriotes,

Le mardi 30 mai 2006, l’Administration René Préval/ Jacques Edward Alexis publiait, dans le journal officiel de La République, le «  Décret fixant l’organisation et le fonctionnement des Sections Communales, conformément à la Constitution et dans la perspective de la fourniture adéquate des services publics à la population, du développement local et de la démocratie participative ». Ce décret, daté du 1er février 2006, a été rédigé sous l’Administration Boniface Alexandre/Gérard Latortue.

Ce décret a-t-il été défendu, promu et appliqué? Qu’en est-il de ses organes?

En effet, défendre un cadre juridique, c’est le faire respecter, empêcher sa violation. Ce décret, composé d’un préambule de 67 alinéas, de 145 articles regroupés en dix (10) titres, a été systématiquement violé et ignoré à plusieurs points de vue par l’Administration d’État et les deux (2) Chambres du Parlement. Prendre son temps pour lire, méditer et vivre ce second décret, après celui du 28 mars 1996 sous l’Administration René Préval/ Rony Smarth n’est pas la mer à boire, mais la bible, la loi mère, la base d’une Section Communale de droit. Et pourtant l’absence de volonté politique pour le défendre, le promouvoir et l’appliquer est visible en observant non seulement le comportement des partis politiques mais encore les élu(e)s issu(e)s de ces partis.

Nos partis politiques paternalistes, sans aucune exception, fonctionnent pour un souverain, un maître, un papa, comme si la Révolution Française et la Révolution de Saint-Domingue n’avaient jamais lieu.
Comment expliquer le silence des cadres supérieurs, intermédiaires et d’exécution des dix (10) départements ou encore de toutes les Communes d’un département?
Je n’arrive pas à comprendre ce comportement que j’appelle la soumission.
Cadres, membres et sympathisants de partis politiques, exprimez-vous, félicitez, encouragez ce qui marche dans votre parti politique et dénoncez, critiquez ce qui bloque le parti, les membres adhérents puis proposez ou recommandez des alternatives.
Quand toute une Section Communale est incapable de se défendre, de réclamer ses droits, ceux de ses habitants, de sa famille et de ses enfants, c’est LA République qui s’éteint et meurt progressivement pour arriver à ce que nous vivons actuellement. Que faut-il faire, quelle stratégie doit-on utiliser pour annoncer, populariser les 145 articles du Décret?
Comme les acteurs politiques sont indifférents à la politique de proximité de la Section Communale notamment en son article 4, à savoir: «  Le territoire de la Section Communale est organisé en quartiers, en habitations et en villages. Les quartiers sont des zones d’habitats rapprochés que ce soit en milieu urbain ou rural. Les habitations sont des zones d’habitats dispersés identifiés comme tels par la tradition. On distingue l’habitation de 500 habitants ou moins, de la grande habitation qui en compte plus. Le village est le chef-lieu de la Section Communale. Il regroupe les services administratifs et sociaux de base de la Section Communale », nous demandons aux forces sociales et aux forces religieuses de se réunir, de parler ouvertement sur la démission de l’État dans votre Section Communale.
Où sont les services administratifs et sociaux de base?
Aucun bâtiment administratif dans les Sections Communales Rurales! Mais que dit l’article 101 de ce même décret?
Cet article précise: «  Le nombre des services dans une Section Communale dépend de la taille de sa population du volume d’activités socio-économiques qui s’y développent. Toutefois, la Section Communale dispose obligatoirement d’un complexe administratif qui regroupe:
– Le bureau de l’Assemblée;
– La salle de séance de l’Assemblée et du Conseil de développement de la Section Communale;
– Le bureau des membres du Conseil;
– L’administration de la Section Communale ;
– Les Services publics indispensables fournis par l’administration centrale notamment l’état civil, la justice de Paix et la Police Administrative Municipale.

Le fonctionnement des services administratifs et techniques propres de la Section Communale est financé par les recettes ordinaires propres de la Section Communale et par les transferts de l’État ».

Café civique, afin de constater de vos yeux, vous propose par curiosité civique de rendre une visite civique à votre Section Communale Rurale ou à la Section Communale la plus proche de votre Section Communale Urbaine.
J’ai fait l’expérience dans ma Commune natale en visitant la Mairie et trois (3) Sections Communales Rurales: Baudin, La Pointe ( élevée au rang de Commune) et Paulin-La Corne.
Au terme de cette visite, je suis persuadé que vous ne resterez plus inattentifs. Vous vous direz: «  Dois-je rester un citoyen passif, complaisant ou un citoyen engagé »?
Rien n’a été prévu, depuis DIX-HUIT (18) ANS, dans le budget d’investissements par le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif pour la construction de complexes administratifs dans nos Sections Communales.
Et pourtant, les Présidents de la République, les Premiers Ministres et le Ministre des Finances prévoient dans le budget de fonctionnement de la République des loyers ou fermages annuels pour le Président, le Premier Ministre, les Ministres, les Directeurs Généraux des Institutions Indépendantes, les Députés, les Sénateurs et des Juges!

Non, les Forces sociales et religieuses
doivent dénoncer ce gaspillage de nos impôts et taxes au profit des mêmes. Nous ne parlons pas d’autres privilèges comme des cartes de débit, des cartes téléphoniques et des bons pour essence.
Sommes-nous toujours au temps de l’esclavage ou de la dictature des Duvalier?

La Réponse est à vous.

Et qu’en est-il des TROIS (3) ORGANES qui composent et dynamisent la vie politique et civile dans chaque Section Communale?

Ces trois (3) organes sont:
1) le Conseil d’Administration de la Section Communale ( CASEC);
2) l’Assemblée de Section Communale;
3) le Conseil De Développement de la Section Communale ( CDSC/ Articles 73 à 91-2).

Avez-vous déjà entendu parler de ce Conseil dans votre Section Communale depuis le 30 mai 2006?

Pour moi, NON dans la Ville de Port-de-Paix, une Section Communale Urbaine. NON, non plus dans les Sections Communales RURALES?
Plus de 50% des 145 articles du Décret n’ont jamais été appliqués.

Les habitant.e.s de chaque Section Communale sont les Responsables de leurs maltraitances et du MÉPRIS de leur dignité humaine.

Pour réclamer ses droits confisqués par les députés, lés sénateurs, les Présidents, les Premiers Ministres et les Ministres des Finances, il faut, d’une part, distribuer ce Décret dans les familles par l’intermédiaire des établissements scolaires du Nouveau Secondaire, des Universités pour ceux et celles qui ne travaillent pas et surtout dans les Églises et les temples du Vaudou.
Patriotiques salutations
Hérard LOUIS
Genève, le jeudi 30 mai 2024

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Harrys Michel
À propos de : Michel Hary Espoir - Formation : Licencié en Communication sociale - Profession : Professeur de Communication sociale, Journaliste, Animateur culturel, Analyste - Responsabilités : PDG du magazine Le Tout au Pluriel - Domaines d'expertise : Politique, Kabbalistes, Travail social - Contact : - Email : [email protected] - Téléphone : +509 48 43 81 36 / +509 55 48 92 39
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