Rubriques/Café civique du vendredi 13 juin 2025 TREIZE (13) JUIN 2006 – TREIZE JUIN 2025: DIX-NEUVIÈME (19e) ANNIVERSAIRE DE LA PUBLICATION DU DÉCRET DE LA COLLECTIVITÉ DÉPARTEMENTALE DANS LE JOURNAL LE MONITEUR:

Rubriques/Café civique du vendredi 13 juin 2025

TREIZE (13) JUIN 2006 – TREIZE JUIN 2025: DIX-NEUVIÈME (19e) ANNIVERSAIRE DE LA PUBLICATION DU DÉCRET DE LA COLLECTIVITÉ DÉPARTEMENTALE DANS LE JOURNAL LE MONITEUR:

Préparer par Hébrard Louis Depuis Genève Pour le tout au pluriel magazine.

«  Considérant qu’il y a lieu, à cet effet, de préciser le statut, les missions, les modes et conditions d’organisation et de fonctionnement de la collectivité départementale prévue par la Constitution ainsi que les rapports de celle-ci avec l’État et les autres collectivités territoriales »
Préambule du décret sur la Collectivité départementale ( 24e alinéa, 3e et dernier CONSIDÉRANT), signé en Conseil des Ministres le 1er février 2006

Chères et chers compatriotes,

Le Parlement de la quarante-sixième ( 46e) législature ( 1995-1999) qui avait proposé et voté la Loi du vingt-huit (28) mars 1996 portant organisation de la Collectivité Territoriale de Section Communale a sans raison civique manifeste interrompu son œuvre législative en négligeant les deux (2) autres niveaux de Collectivités Territoriales, à savoir la Commune et le Département. Cette première Loi sur les Collectivités, depuis l’approbation de la Constitution le 29 mars 1987, a été unanimement saluée par les partisans de la décentralisation voyant dans les parlementaires une vision progressiste et soucieuse de la mise en place de cette décentralisation et de l’autonomie des collectivités territoriales. À notre grand étonnement, l’ardeur civique de nos parlementaires s’est vite refroidie. Il a fallu attendre dix-neuf (19) ans, soit le 1er février 2006, pour apprendre la signature de cinq (5) décrets sur les Collectivités Territoriales dont la Collectivité DÉPARTEMENTALE par l’Administration Boniface ALEXANDRE/ Gérard LATORTUE. Et pourtant, le Sénat de la 50e législature, dans une RÉSOLUTION DICTATORIALE, ARBITRAIRE datée du 5 juillet 2017, a assassiné le rêve de SIX CENT QUATRE-VINGT DIX-HUIT (698) ÉLU(E)S DES ASSEMBLÉES MUNICIPALES en empêchant leurs prestations de serment.

Comment est structuré ce décret et quels sont les organes prévus?

En effet, l’article 1 de ce décret précise: « Le présent décret fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Collectivité départementale conformément à la Constitution ». Après ce dernier, notre Décret est divisé en CINQ (5) TITRES:

1) Dispositions générales ( articles 2 à 8);
2) Des organes ( articles 9 à 104);
3) Des finances départementales ( articles 105 à 118);
4) Dispositions spéciales ( article 119);
5) Dispositions finales ( article 120).
NB Je n’ai pas la version du Moniteur avec moi. J’utilise une version électronique ( Google) dans laquelle il n’y a pas Titres IV et V. En d’autres termes, le Titre VI est intitulé «  Dispositions spéciales » et le Titre VII «  Dispositions finales ».
Cette erreur matérielle se trouve-t-elle aussi dans «  Le Moniteur »?
Je ne saurais vous le dire présentement.

Maintenant, comment est reparti le Titre premier?
Celui-ci comprend un seul chapitre intitulé «  Objet et Statut » qui s’étend de l’article 2 à l’article 8.

Le Titre II «  Des organes » comprend 3 chapitres:
1) le chapitre I « L’Assemblée Départementale » articles 9 à 86;

2) le chapitre II «  Le Conseil départemental », articles 87 à 102;
3) le chapitre III ( noté chapitre V) «  Des Services du Conseil Départemental et du personnel » , articles 103 et 104;.

S’agissant du Titre III «  Des Finances départementales », il est construit en deux (2) chapitres:
1) le chapitre I «  Des voies et moyens », articles 105 à 108;
2) le chapitre II « Du Budget et de la comptabilité départementale », subdivisé en deux (2) sections, articles 109 à 118.
Concernant le Titre IV ( mentionné par erreur Titre VI), il ne comprend qu’un seul article: 119.

Enfin, le dernier Titre, Titre V ( mentionné Titre VII par erreur) «  Dispositions finales », article 120.

Il s’agit d’un apéritif qui vous invite au plat principal ou de résistance: LA LECTURE DES CENT- VINGT (120) ARTICLES DU DÉCRET.

Bonne lecture critique et annotée!
Patriotiques salutations
Hérard LOUIS
Genève, le vendredi 13 juin 2025

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