Café civique du jeudi 27 août 2026 NON À LA NÉGATION DES COMPÉTENCES TECHNIQUES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PAR L’ADMINISTRATION D’ÉTAT!

Café civique du jeudi 27 août 2026

NON À LA NÉGATION DES COMPÉTENCES TECHNIQUES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PAR
L’ADMINISTRATION D’ÉTAT!

Préparer par Herard Louis depuis Genève
Pour Le tout au pluriel magazine

Chères Nordouésiennes,
Chers Nordouésiens,

Monsieur
Charité LOUIS
Agronome,

Monsieur l’Agronome,

Notre Constitution est limpide. L’ÉTAT NE PEUT PAS SE DÉROBER À SES ATTRIBUTIONS.

L’article 22 prescrit: «  L’Etat reconnaît le droit de tout citoyen à un logement décent, à l’éducation, à l’alimentation et à la sécurité sociale.
Concernant l’éducation, les articles suivants affirment:
1) Article 32.- L’État garantit le droit à l’éducation. L’enseignement est libre à tous les degrés. Cette liberté s’exerce sous le contrôle de l’État.
2) Article 32.1.- L’éducation est une charge de l’État et des collectivités territoriales. Ils doivent mettre l’école gratuitement à la portée de tous, veiller au niveau de formation des enseignants des secteurs public et non public.
3) Article 32.2 .- La première charge de l’État et des Collectivités territoriales est la scolarisation massive, seule capable de permettre le développement du Pays. L’Etat encourage et facilite l’initiative privée en ce domaine.
4) Article 32.3 .- L’enseignement fondamental est obligatoire. Les fournitures classiques et le matériel didactique seront mis gratuitement par l’État à la disposition des élèves au niveau de l’enseignement fondamental.
5) Article 32.4.- L’enseignement agricole, professionnel et technique est pris en charge par l’État et les collectivités territoriales.
6) Article 32.5.- La formation préscolaire et maternelle sera prise en charge par l’État et les collectivités territoriales.

Par ailleurs, dans le Décret cadre de la DÉCENTRALISATION, les articles suivants répartissent ainsi les rôles au niveau des TROIS (3) COLLECTIVITÉS TERRITORIALES:

Chapitre 5
De l’éducation,de la formation professionnelle et de l’alphabétisation

1) Article 102.- La Section Communale a les compétences suivantes:
1- participation à l’identification des besoins en matière éducative
2- promotion de la scolarisation universelle au niveau de la Section Communale;
3- participation à la localisation et à la gestion des établissements publics d’enseignement préscolaire et fondamental;
4- participation à la commission éducative dans le Conseil de Développement de la Section Communale;
5- contribution à l’alphabétisation des adultes.

2) Article 103.- La Commune a les compétences suivantes:
1- Promotion de la scolarisation universelle au niveau de la Commune;
2- localisation, construction et participation à la gestion des écoles secondaires publiques ou des lycées;
3- promotion de la formation professionnelle et technique;
4- participation à l’exécution du Plan National de l’Éducation.
3) Article 104.- Le Département a la compétence suivante:
– Participation à la définition de la politique éducative au niveau du Département.

Qu’est-ce que le POUVOIR EXÉCUTIF ET LE POUVOIR LÉGISLATIF NE PEUVENT PAS COMPRENDRE, d’une part, de 1987 à 2011, d’autre part, de 2012 à 2026?
D’après l’article 52.1 de la Constitution, la première obligation du citoyen est de «  respecter la Constitution et l’Emblème National ».
S’agissant de la «  Loi portant formation, fonctionnement et financement des partis politiques, le premier devoir de ces derniers , nous précise l’article 6, consiste à: «  prôner le respect de la Constitution et des Institutions publiques nationales ».

Me fondant sur les articles susmentionnés, je dois soutenir les Collectivités Territoriales dans leurs revendications pour le respect de l’autonomie administrative et financière ainsi que la Décentralisation budgétaire.
Patriotiques salutations

Écrit par :
Hérard LOUIS
Genève, le jeudi 27 août 2026

Tous droits réservés Le tout au pluriel magazine nous sommes Vos yeux et vos oreilles.