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Programme Biden: tout n’est pas fini pour les bénéficiaires. Des Procureurs généraux de 18 États exercent un
recours en
appel.
Tout n’est pas fini pour les bénéficiaires. Des Procureurs généraux de 18 États exercent un recours en appel pour exiger le respect de la décision prise en avril dernier par la juge Indira Talwani.
À l’initiative de la Procureure du Massachusetts, Andrea Joy Campbell, la démarche vise à protéger les ressortissants des quatre (4) pays concernés contre la déportation. Un communiqué publié en ce sens précise qu’un mémoire a été cosigné par les États-partis s’inscrivant en faux contre la volonté de l’Administration Trump de priver de statut légal les bénéficiaires du CHNV.
En plus du Massachusetts,
New York,l’Illinois,la Californie,le Connecticut,Delaware,Maryland, Maine,New Jersey,Nevada, l’Oregon, Vermont, Rhode Island,le Wisconsin Washington,sont entre autres les signatataires du recours intenté par devant la Cour fédérale.
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