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Haïti-Droits Humains/Société: Plusieurs organisations de défense des droits humains protestent et dénoncent la nomination du Juge Jean Wilner MORIN à la tête de l’Office de la Protection du Citoyen (OPC)
Dans une note parvenue à la rédaction de Le Tout au Pluriel Magazine, des organisations de défense des droits humains protestent contre la nomination du Juge Jean Wilner Morin à la tête de l’Office de la Protection du Citoyen (OPC).
Ladite note est lisible dans sa version intégrale, dans les lignes à venir.
Les organisations haïtiennes de promotion et de défense des droits humains dénoncent la façon dont le juge Jean Wilner MORIN, connu pour son attachement au respect des principes de droit, a été nommé au poste de Protecteur du Citoyen par le Conseil Présidentiel de transition le 12 NOVEMBRE 2024.
Il s’agit d’une atteinte grave à la Constitution de 1987, à la loi portant
création de l’Office de la Protection du Citoyen (OPC) ainsi qu’aux principes fondamentaux de l’État de droit et de la démocratie.
Il est clairement écrit à l’article 11-e de la Loi portant organisation et fonctionnement de l’Office de la Protection du Citoyen que le Protecteur doit « Avoir un intérêt marqué pour les questions relatives aux droits humains et à la bonne gouvernance ».
De plus, l’Office de la Protection du Citoyen (OPC) est une institution indépendante, garantie par l’article 207 de la Constitution, chargée de promouvoir et de protéger les droits fondamentaux de la population.
La gestion de l’OPC doit être neutre et exempte de toute influence politique ou judiciaire.
La nomination de M. MORIN, un juge en exercice, contrevient à cette indépendance et créé un risque de conflits d’intérêts.
Depuis sa création en 1995, l’OPC a maintenu une tradition d’indépendance grâce à des processus consultatifs entre les Pouvoirs exécutif et législatif, impliquant les organismes des droits humains de la société civile.
La nomination de Madame Florence Élie en octobre 2009, par exemple, a été précédée d’un dialogue approfondi avec les acteurs clés des droits humains, renforçant ainsi la légitimité de l’Office.
En 2017, le Parlement haïtien avait lancé un appel à la candidature et organisé des débats publics sur le processus ayant conduit à la désignation et la nomination de Monsieur Renan HEDOUVILLE, comme protecteur du Citoyen sous la présidence de Jovenel MOISE.
Ignorer la Constitution et ces précédents, affaiblira la crédibilité de l’institution.
L’absence de consultation préalable avec les acteurs de la société civile rend cette nomination illégitime et
contraire aux bonnes pratiques démocratiques. L’absence de processus participatif dans cette
nomination compromet la mission première de l’OPC qui est de défendre les droits
fondamentaux de tous les citoyens et de toutes les citoyennes.
La nomination d’un juge, sans consultation, pourrait être perçue comme une tentative de politisation de l’institution.
Les organisations haïtiennes de promotion et de défense des droits humains exigent du Pouvoir exécutif de transition le retrait de la nomination de M. Jean Wilner MORIN.
Le Conseil Présidentiel de Transition (CPT) doit annuler cette décision immédiatement afin de respecter les obligations constitutionnelles et légales pour la nomination d’un protecteur ou une protectrice du Citoyen et de la Citoyenne (OPC).
Le Conseil Présidentiel de Transition doit s’engager dans un dialogue inclusif avec les organisations des droits humains pour établir un processus transparent et démocratique de sélection du Protecteur du Citoyen ou de la protectrice du Citoyen et de la Citoyenne.
La personne sélectionnée doit avoir une expérience reconnue dans le domaine des droits humains, une indépendance politique et une compétence avérée pour garantir la neutralité de l’OPC, comme institution nationale des droits humains.
La façon dont M. Jean Wilner MORIN comme Protecteur du Citoyen met en péril l’intégrité de l’OPC et la confiance des citoyens et des citoyennes dans leurs institutions publiques.
Les organisations haïtiennes de promotion et de défense des droits humains exhortent le Conseil Présidentiel de Transition à rectifier cette situation immédiatement en adoptant des mesures conformes aux principes démocratiques et à l’état de droit.
Liste des organisations signataires:
1-Réseau Observateur National pour la Démocratie et les Droits Humains- RONDDH.
2-Ordre des Défenseurs des Droits Humains- ORDEDH.
3- Action des Unités Motivés pour un Haïti de Droit – AUMOHD.
4- KAY JÈN.
5- Droit et la Vie Humaine – DVH.
6- Forum provincial des Droits de l’Homme- FPDH.
7- Centre d’analyse et de Recherche en instruction Citoyenne – CARIC.
8- Observatoire Haïtien pour le Droit et la liberté de la presse – OHDLP.
9- Étude et Action pour les Droits de l’Homme – EADH.
10- Organisation Nationale de défense des Droits du Citoyen – ONADDCI.
11- Union Nationale des avocats progressistes pour l’avancement d’Haïti- UNAPAHA.
12- Initiative Départementale Contre la Traite et le Trafic des Enfants – IDETTE.
13- Plateforme Nationale pour le progrès des Droits Humains – PNPDH.
14- Réponse des Missionnaires Engagés en Droits Humains- REMEDH.
15- Mission Internationale pour Défense des Droits Humains en Haïti – MIDDHA.
16- Conseil National pour l’intervention des Droits de l’homme – CONIDH.
17- Union des Femmes pour une Nouvelle Haïti – UFENHA.
18- Institut national d’observation d’Haïti – INOHA.
19- Association Haïtienne pour le Respect des Droits Humains – ASHAARDHU.
20- Coordination Citoyenne pour la Décentralisation et le Développement des Nippes –
COCIDDEN.
21- Groupe de Défense des Droits Humains et du Développement Intégré – GDDHDI.
22- Assistance aux Droits du Citoyen et l’Intégration des Jeunes Professionnels – ADCIJP.
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