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HAÏTI JUSTICE
Cholzer Chancy Maintenu En Prison, Le Juge De L’habeas Corpus L’invite À Faire Valoir Ses Droits Au Cabinet D’instruction
By L’exclusivité Infos 31 Janvier 2024 649
Le doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince, Bernard Saint-Vil, siégeant en sa qualité de juge d’habeas corpus, a statué, ce mardi 30 janvier, sur un recours exercé par les avocats de l’ex-député Cholzer Chancy, écroué au pénitencier national dans le cadre du dossier de corruption et détournement de matériels au Centre national des équipements (CNE).
Dans son ordonnance, le juge Bernard Saint-Vil s’est déclaré incompétent pour entendre l’affaire, mettant en avant le principe de la séparation des fonctions en matière criminelle à savoir les principes de poursuite, d’instruction et de jugement.
Le juge d’habeas corpus invite l’ex-député d’Ennery Cholzer Chancy a fait valoir ses droits au cabinet d’instruction, étant donné que le dossier se trouve actuellement dans la deuxième phase de l’enquête.
Cholzer Chancy devra attendre la désignation d’un autre juge pour connaître son sort vu que le mandat du juge Al Duniel Dimanche qui a ordonné son arrestation a pris fin le lundi 29 janvier 2024, selon le procès-verbal de sa prestation de serment dont LExclusivité détient une copie.
«Je jure d’observer la constitution et d’appliquer dans l’exercice de mes fonctions, d’aider à la distribution d’une saine et impartiale Justice et de me conduire comme un digne et loyal Magistrat », avait prononcé le juge Dimanche suivant le document de sa prestation de serment, le 29 janvier 2021, au Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince en présence de Bernard Saint-Vil, Doyen, Me Shoubert Baptiste, Substitut du Commissaire du Gouvernement, avec l’assistance du Greffier Elysée Cadet.
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