Haïti-justice/Les travaux judiciaires 2026-2027 officiellement lancés:

Haïti-justice/Les travaux judiciaires 2026-2027 officiellement lancés:

L’année judiciaire 2026-2027 a été officiellement ouverte ce lundi 5 octobre, à la Cour de cassation, au cours d’une séance solennelle et publique réunissant les plus hauts responsables de l’appareil judiciaire et de l’Exécutif, ainsi que des représentants du corps diplomatique, de la profession d’avocat, des différentes juridictions, du Bureau de la Protection du citoyen et des organisations de défense des droits humains.

Sur réquisition du ministère public, le président de la Cour de cassation, Jean-Joseph Lebrun, a déclaré ouverte l’année judiciaire 2026-2027 sur l’ensemble du territoire national.

Cette nouvelle année judiciaire intervient dans un contexte marqué par d’importants défis institutionnels, sécuritaires, économiques et sociaux. Les différentes interventions prononcées à l’occasion de la cérémonie ont mis en évidence la nécessité de consolider l’État de droit, de renforcer l’indépendance de la justice, de lutter contre l’impunité et d’améliorer l’accès des citoyens aux services judiciaires.

Dans son intervention, le commissaire du gouvernement près la Cour de cassation, Me Carvès Jean, a placé la lutte contre la corruption au centre de son propos. Il a invité les magistrats à puiser dans l’histoire de la justice haïtienne des références susceptibles de guider leur action et à faire preuve davantage d’intégrité, de responsabilité et de respect des droits humains.

Le chef du parquet près la plus haute instance judiciaire du pays, Me Carvès Jean, a notamment rappelé plusieurs affaires emblématiques ayant marqué l’histoire de la lutte contre la corruption en Haïti, citant le procès de la Consolidation en 1904, le procès des Timbres-poste en 1975 et l’affaire Edrick Léandre en 2015.

Selon Me Carvès Jean, ces histoires doivent servir de référence aux générations actuelles de magistrats.
Il les a exhortés à renouer avec une pratique judiciaire fondée sur la fermeté et à se montrer à la hauteur
des responsabilités attachées à leur fonction.

Le commissaire du gouvernement près la Cour de Cassation, a, à cette occasion, rendu hommage aux magistrats et avocats qui se sont illustrés lors du procès des Timbres-poste, notamment le doyen Rock Raymond, le commissaire du gouvernement Rodrigue Casimir ainsi que les avocats Jean Vandal et Théodore Achille. Il a invité les acteurs actuels de la justice à s’inspirer de ces figures qu’il a qualifiées de « géants » de l’institution judiciaire.

Me Carvès Jean a également insisté sur la nécessité d’une meilleure articulation entre les trois pouvoirs de l’État. Il estime que l’Exécutif, le Législatif et le Judiciaire doivent renforcer leur coopération, dans le respect de leurs attributions respectives, afin de restaurer l’autorité de la justice et de lui permettre d’assumer pleinement son rôle dans la protection du droit et le maintien de l’équilibre social.

La question des droits humains a également occupé une place importante dans l’intervention de Me Carvès Jean. Il en a profité pour rappeler la contribution historique d’Haïti aux débats internationaux sur les droits humains, notamment à travers la figure d’Émile Saint-Lot. Le commissaire du gouvernement près la Cour a plaidé en faveur d’une action concertée des institutions de l’État.

Prenant la parole au nom de la profession d’avocat, le bâtonnier de l’ordre des avocats de Port-au-Prince, Me Patrick Pierre-Louis, a dressé un état des lieux préoccupant du système judiciaire haïtien. À travers la question du « bulletin de santé » de la justice, le bâtonnier a attiré l’attention sur plusieurs difficultés qui continuent d’affecter le fonctionnement de l’appareil judiciaire.

Dans son discours, le Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé, également ministre a.i de la justice, a réaffirmé la volonté du gouvernement de faire de la réforme de la justice l’un des piliers de la restauration de l’État de droit et de la sécurité publique.

Selon le chef du gouvernement, l’État de droit exige une justice forte, indépendante, protectrice des citoyens et investie de leur absolue confiance, estimant qu’une paix durable, la stabilité et le progrès demeurent indissociables d’une justice capable de protéger les droits et de faire respecter la loi.

Le Premier ministre a présenté l’adoption du nouveau Code pénal et du nouveau Code de procédure pénale parmi les principales avancées enregistrées au cours de l’année judiciaire écoulée. Ces deux instruments doivent, selon le gouvernement, contribuer à moderniser le cadre juridique national et à adapter la réponse judiciaire aux nouvelles formes de criminalité.

« Le but est clair : passer d’une justice qui subit le crime à une justice qui brise les réseaux mafieux », a affirmé Alix Didier Fils-Aimé.

Pour le chef du gouvernement haïtien,
le renforcement de la justice et la restauration de la sécurité publique constituent deux dimensions complémentaires de la restauration de l’autorité de l’État. L’Exécutif entend ainsi poursuivre les efforts visant à renforcer les institutions, moderniser le cadre légal et accroître les moyens d’action de l’État.

Le Premier ministre a appelé les acteurs judiciaires à inscrire leur action dans une dynamique d’impartialité, de célérité et de responsabilité. Il a également souhaité que l’année judiciaire 2026-2027 soit marquée par des résultats concrets et une rupture avec les pratiques qui entravent l’efficacité de la justice.

À l’occasion de la réouverture officielle de l’année judiciaire, le président de la Cour de cassation, Jean-Joseph Lebrun, a été le premier à prendre la parole. Le chef du pouvoir judiciaire a donc reconnu la gravité
du contexte dans lequel évolue l’institution judiciaire.

Le président de la Cour de cassation a souligné que les magistrats, greffiers, huissiers et autres professionnels de la justice exercent leurs responsabilités dans des conditions particulièrement difficiles. L’honorable magistrat Jean-Joseph Lebrun a, en conséquence, insisté sur la nécessité d’assurer leur sécurité, estimant que la protection des acteurs judiciaires constitue une condition essentielle à la protection de la justice elle-même.

Présentant le bilan de l’exercice écoulé, le président Jean-Joseph Lebrun a également mis en avant les efforts déployés par les acteurs judiciaires afin de traiter les dossiers et réduire les affaires en attente. L’honorable magistrat Lebrun a néanmoins reconnu la persistance de plusieurs défis, notamment la lenteur des procédures, l’insuffisance des infrastructures, les contraintes matérielles et les difficultés d’accès à la justice.

Pour le président de la Cour de cassation, le bilan d’une année judiciaire doit permettre à l’institution d’identifier aussi bien ses acquis que ses insuffisances. Il doit constituer, selon ses termes, « un miroir de nos faiblesses ».

Le président Jean-Joseph Lebrun a ainsi appelé les magistrats à maintenir leur engagement malgré les difficultés. Il croit dur comme fer que c’est précisément lorsque la société traverse des moments difficiles que la justice devient plus nécessaire. La société doit demeurer le dernier rempart contre l’arbitraire, la violence et la loi du plus fort, a-t-il déclaré.

Jean-Joseph Lebrun, président de la Cour de cassation et du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a exhorté les magistrats à ne céder ni à la peur ni au découragement et à demeurer fidèles à leur serment, à la Constitution, à la loi et aux principes fondamentaux de la justice. Le chef du pouvoir judiciaire a également rappelé aux autres pouvoirs constitués de l’État la nécessité de garantir à l’institution judiciaire les conditions indispensables à l’accomplissement de sa mission, notamment en matière de sécurité, de moyens et de respect de son indépendance.

Pour le président de la Cour de cassation, l’année judiciaire 2026-2027 doit être placée sous le signe de la responsabilité, de la solidarité et de l’espérance. Il a appelé à des investissements importants dans le système judiciaire ainsi qu’au renforcement de la formation continue des magistrats et de l’ensemble des professionnels du droit.

Aux yeux du chef du pouvoir judiciaire, une justice moderne et efficace exige des professionnels bien formés capables de répondre aux nouvelles réalités sociales, économiques et technologiques.

Jean-Joseph Lebrun a enfin renouvelé l’engagement de la Cour de cassation et du CSPJ à œuvrer, dans le cadre de leurs attributions constitutionnelles et légales, en faveur d’une justice plus forte, indépendante, efficace et respectueuse des droits de chaque citoyen.

La cérémonie solennelle et publique était présidée par le président de la Cour de cassation Jean-Joseph Lebrun accompagné des magistrats : Jean-Claude Théogène, Frantzy Philémon, Patrique R. Métélus, Ketsia Charles, Anès J. Joaséus, Frantz Drice, Marie Joceline Cazimir. Le Ministère public était représenté par le Commissaire du gouvernement près la Cour, Carvès Jean et ses substituts : Me Fritz-Gérard Chéry, Me Belette Larose, Me Carlet Vincent, Me Yves Altidor, Me Duret Junior Durin, Me Lesly Jules, Me Alix Civil et Me Sainclair Joassaint. En présence de la greffière Juliette Garçon Véus.

L’ouverture de l’année judiciaire 2026-2027 marque ainsi la volonté affichée des différentes composantes de l’institution judiciaire et de l’Exécutif de poursuivre les réformes engagées, de renforcer l’efficacité de la justice et de contribuer, dans leurs domaines respectifs, à la consolidation de l’État de droit en Haïti.

Par Harry Espoir Michel Journaliste Directeur Le tout au pluriel magazine nous sommes Vos yeux et vos oreilles.