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Donald Trump : le procureur spécial demande à la Cour suprême de confirmer le rejet de son immunité pénale
Une cour d’appel fédérale a écarté la possibilité que l’ancien président soit, comme il le prétend, protégé de toute poursuite pour ses tentatives de modifier le résultat des élections de 2020. Le milliardaire en a appelé lundi à la Cour suprême.
Le Monde avec AFP
Donald Trump en meeting à North Charleston, en Caroline du Sud, le 14 février 2024. SAM WOLFE / REUTERS.
Sa décision était attendue. Le procureur spécial Jack Smith, qui instruit le dossier fédéral contre Donald Trump pour avoir tenté illégalement d’inverser les résultats de l’élection de 2020, a demandé mercredi 14 février à la Cour suprême américaine de ne pas suspendre une décision d’appel déniant à l’ex-président toute immunité pénale.
Une cour d’appel fédérale a écarté le 6 février l’immunité pénale invoquée par Donald Trump, rouvrant la voie à son procès à Washington. Mais le favori des primaires républicaines a demandé lundi à la Cour suprême de suspendre cette décision. John Roberts, le président de la Cour, à majorité conservatrice, avait donné jusqu’au 20 février à l’accusation pour répondre à cette demande, mais Jack Smith l’a fait dès mercredi.
Rappelant que tous les actes de procédure dans ce dossier pénal ont déjà été suspendus par l’appel de Donald Trump, il affirme que l’ancien président américain « n’a aucun droit à une nouvelle suspension pendant qu’il cherche à obtenir une saisie du dossier par la Cour suprême ».
Retarder encore le procès porterait atteinte à « l’intérêt public à un verdict rapide et juste », écrit Jack Smith, soulignant l’« importance nationale unique de ce dossier pénal », dans lequel un ex-président est « poursuivi pénalement pour avoir tenté de se maintenir au pouvoir en empêchant le vainqueur légitime de l’élection de prendre ses fonctions ». Initialement prévu à partir du 4 mars, le procès de Donald Trump a été reporté sine die par la juge Tanya Chutkan, qui présidera les débats, en raison de l’appel.
Que « le procès puisse se tenir »
Rappelant que, contrairement à sa demande, la Cour suprême avait refusé en décembre de se saisir directement de cette question, le procureur spécial l’invite à rejeter à la fois la demande de suspension de Donald Trump et celle d’examiner le dossier.
Si toutefois la Cour choisissait à présent de s’en saisir, Jack Smith l’exhorte à le faire selon un calendrier accéléré afin qu’en cas de confirmation du rejet de l’immunité pénale de Donald Trump, « le procès puisse se tenir avec un délai supplémentaire réduit ».
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La défense de l’ex-président revendique une « immunité absolue » pour ses actes commis alors qu’il était à la Maison Blanche. « Pour les besoins de ce dossier pénal, l’ancien président Trump est devenu le citoyen Trump, avec les mêmes protections que n’importe quel autre prévenu. Mais toute immunité relevant du pouvoir exécutif, qui aurait pu le protéger lorsqu’il était président en exercice, ne le protège plus contre ces poursuites », ont écrit les trois juges d’appel dans leur décision unanime, confirmant celle prononcée en décembre en première instance par la juge Chutkan.
Visé par quatre procédures pénales distinctes, Donald Trump cherche par ses multiples recours à passer en jugement le plus tard possible, en tout cas après le scrutin présidentiel du 5 novembre.
Texte de
Le Monde avec
AFP.
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