Justice | CNE: l’ex PM Lapin dénonce les agissements Intéressés du Juge d’instruction
« Je tiens à dénoncer les agissements arbitraires, du juge Al Duniel Dimanche, dans l’instruction du dossier du Centre National d’Équipement (CNE) et qui conduit plus à l’affaiblir un peu plus notre système judiciaire ». Lit-on dans une note du bureau de communication de l’ex-premier ministre parvenue à notre rédaction, vendredi 1 février 2024.
L’ancien chef du gouvernement Haïtien rappelle, dans ce dossier sur la recommandation pénale de l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC), indique clairement les noms d’un certain nombre de citoyens, pour la plupart des anciens parlementaires, contre lesquels, l’action publique doit-être mis en mouvement pour détournement de biens publics.
Les noms cités dans le rapport d’enquête de l’ULCC, ont été l’objet d’un réquisitoire d’informer du commissaire du gouvernement, qui a été acheminé au tribunal de première instance de Port-au- Prince pour instruction. Comme il est tenu de les respecter scrupuleusement, compte tenu qu’il travaille pour le compte du parquet, croit, M. Lapin dans la légalité de la Justice.
Dans la même veine l’ancien chef du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPN) indique que selon la loi, tout autre nom à ajouter dans le cadre d’une instruction Judiciaire, pénale ou civile, doit être l’objet d’un réquisitoire d’informer supplétif. À cet effet, le juge d’instruction est obligé d’en faire la demande auprès du commissaire du gouvernement.
« Il est regrettable, qu’au lieu de s’assujettir aux noms et procédure de l’instruction de l’affaire, le juge Al Duniel ait choisi délibérément de mettre dans un premier temps, des mandats d’amener à l’encontre de plus d’une dizaine d’ancien hauts dignitaires de la république entre autres (Présidents, premiers Ministres et Ministres). Au mépris des procédures légales de l’instruction », déplore M. Lapin.
A titre de rappel, la note du bureau de communication de Jean Michel Lapin, souligne que le magistrat Dimanche n’est pas à son coup d’essai. En 2016, en pleine audience une ordonnance d’avant dire droit, demandant la comparution de plusieurs ex-dignitaires, tels que l’ancien président René Garcia Préval, qui au prime à bord, n’ayant été l’objet de citation dans l’ordonnance de clôture du juge d’instruction. Cette forfaiture du juge Dimanche a été combattue techniquement par le chef du parquet à l’époque, qui s’était abstenu de prendre siège au tribunal en sa qualité de ministère public. Face à cette situation à l’époque le dossier a été retiré des mains du juge A Duniel Dimanche.
Et, aujourd’hui encore, face au comportement anti- procédural du juge Al Duniel et le comportement l’égal du parquet de Port-au-Prince, jugeant illégal les agissements intéressés du juge, il croit qu’il revient ipso facto au tribunal de première instance et à la cour de cassation, dans leurs attributions administrative et juridictionnelle, de faire droit aux requêtes des justiciables cités dans cette affaires, sollicitant d’une part, l’annulation des mandats scélérats , d’autres part, le dessaisissement du magistrat, conformément aux dispositions des lois de la république. Ce faisant, l’histoire retiendra de l’engagement des responsables du système judiciaire à la cause du relèvement du Pouvoir Judiciaire.
L’ancien cadre de l’état haïtien, après un parcours exemplaire dans l’administration publique dit croire, pour construire une cité nouvelle, il faut un Système judiciaire fort, des institutions et des hommes au-dessus de la mêlée. A cet effet, il demande aux responsables du Système judiciaire, de s’engager clairement, afin de freiner encore une fois, cette dynamique de justice à la Dimanche. Personne n’est au-dessus de la loi.
Mais, la Justice ne doit et ne devra pas être en aucun cas, une source de matérialisation des persécutions politiques, de rackets et toutes autres formes de manœuvres illégales, déloyales et inconstitutionnelles. Il croit qu’il est venu enfin, le temps de placer Haïti sur la Carte de l’intégrité judiciaire et de l’Etat de droit, conclut la note.
Écrit par :
Marcia MOÏSE
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