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Libre-Opinion:NOTE DE PRESSE
L’Association Nationale des Greffiers d’Haïti (ANAGH) prend acte de la publication des résultats de la certification des magistrats par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ). Cette étape constitue un moment essentiel pour la transparence, la crédibilité et le renforcement du professionnalisme au sein de notre système judiciaire, et elle représente un signal fort pour la confiance des citoyens dans la justice haïtienne.
Dans ce cadre, l’ANAGH rappelle l’importance de garantir un recours équitable pour les magistrats non qualifiés, tout en veillant à éviter tout favoritisme, satisfaction politique ou politisation de l’appareil judiciaire. Il est impératif que ces processus demeurent transparents, rigoureux et fondés sur le mérite, afin de préserver l’indépendance et la crédibilité du système judiciaire haïtien.
Cependant, l’ANAGH souhaite attirer l’attention sur le non-respect persistant des obligations légales relatives à la promotion des greffiers disposant d’une licence ou d’un master en droit. L’article 12 du décret du 28 août 1995 relatif à l’organisation judiciaire stipule que, pour être juge ou juge suppléant, il est requis d’avoir exercé pendant au moins trois ans la fonction de greffier à un tribunal de paix. Cette disposition légale, qui reconnaît la compétence et l’expérience des greffiers, doit être strictement appliquée afin de garantir l’équité et le respect du mérite dans le processus de promotion.
L’Association rappelle qu’en 2021, le CSPJ avait déjà tranché sur une liste de greffiers éligibles à la magistrature, reconnaissant ainsi la pertinence et la légitimité de cette voie d’accès fondée sur le mérite, la formation et l’expérience professionnelle. Ce précédent doit servir de référence et de continuité pour consolider une magistrature compétente et inclusive, issue à la fois de l’École de la magistrature et du corps des greffiers qualifiés.
L’ANAGH souligne que la promotion des greffiers à la magistrature constitue un mécanisme légal et stratégique qui valorise les compétences acquises au service de la justice et renforce la qualité, la stabilité et l’efficacité des tribunaux. Respecter ces dispositions n’est pas seulement une exigence légale, mais aussi un engagement moral et institutionnel vers l’intégrité et la justice dans notre pays.
En conséquence, l’ANAGH appelle le CSPJ à honorer pleinement ses obligations légales, en assurant que le processus de promotion des greffiers soit conduit de manière juste, transparente et conforme au mérite. Elle encourage par ailleurs tous les greffiers qualifiés à maintenir leur engagement professionnel et éthique, convaincue que chaque promotion légitime constitue un pas décisif vers une justice indépendante, crédible et respectée par tous.
Port-au-Prince, le 20 octobre 2025
Par :
Me Martin Ainé
Président
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