Rubrique/Café civique du mardi 8 avril 2025 HUIT (8) AVRIL 2024 -HUIT (8) AVRIL 2025 LE PROJET DE DÉCRET du Conseil des Ministres du Premier ministre démissionnaire Ariel HENRY a aussi UN (1) AN.

Rubrique/Café civique du mardi 8 avril 2025

HUIT (8) AVRIL 2024 -HUIT (8) AVRIL
2025

LE PROJET DE DÉCRET du Conseil des Ministres du Premier ministre démissionnaire
Ariel HENRY a aussi UN (1) AN.

Préparer par Hébrard Louis Depuis Genève Pour le tout au pluriel magazine.

Chères et chers compatriotes,

Après la signature de l’Accord de l’Accord du 3 avril 2024, le Conseil des Ministres du Gouvernement démissionnaire d’alors avait publié un « Projet de Décret » qui DÉCRÈTE en CINQUANTE-CINQ (55) articles le CADRE JURIDIQUE DU CONSEIL PRÉSIDENTIEL.

Notre Conseil Présidentiel a-il respecté scrupuleusement les 45 articles du DÉCRET du Conseil des Ministres?

Composé d’un préambule de DOUZE (12) alinéas dont le premier stipule «  Vu la Constitution en vigueur » et de ONZE (11) TITRES, ce DÉCRET du HUIT (8) AVRIL officialise l’Accord du TROIS (3) Avril qui n’a jamais été publié dans le journal officiel «  LE MONITEUR ».

Ce DÉCRET constitue l’un des CINQ (5) DOCUMENTS sur lesquels se fonde le cadre légal du Conseil Présidentiel, dixit Dr Josué Pierre-Louis.

Avant d’aborder quelques articles du Décret, j’attire votre attention sur les alinéas deux (2) et douze (12) du PRÉAMBULE:
le premier affirme «  Vu l’Accord politique pour une transition pacifique et ordonnée du 3 avril 2024 » et le second énonce «  Considérant qu’il y a lieu de déterminer le «  MODE D’ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL PRÉSIDENTIEL ».

S’agissant des 45 articles, le Conseil Présidentiel a violé les articles 2, 3, 4,5, 7, 8.1, 9, 10, 12, 13, 13.1, 13.2, 14, 14.1, 15, 16, 17, 17.1, 18, 19, 21, 22, 23, 24, 25, 28, 29, 30, 34.2, 35, 36, 37, 40, 41, 43 et 44.

Au total TRENTE-SIX (36) articles sur 55. En d’autres termes, le CPT a violé 65,55% des articles.

C’est mon analyse critique de l’administration de ce CPT au regard de chaque article de ce Décret du 8 avril 2024.

Patriotiques salutations
Hérard LOUIS
Genève, le mardi 8 avril 2025

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