Serge A. Louissaint soutient sa thèse de doctorat à l’UQAM sur la place du juge dans la procédure d’extraction en Haïti

Serge A. Louissaint soutient sa thèse de doctorat à l’UQAM sur la place du juge dans la procédure d’extraction en Haïti

Par Thomas Lalime
Le Nouvelliste, 03 nov. 2026

Serge André Louissaint ([email protected]) a soutenu avec brio sa thèse de doctorat en droit, le 26 octobre 2026, à l’Université du Québec à Montréal (UQAM) autour du thème : «L’extradition en Haïti : prééminence de l’Exécutif et affaiblissement du contrôle juridictionnel ». Le jury, qui lui a attribué la mention « excellente », l’a félicité pour la qualité de son travail, en soulignant particulièrement son originalité. Au centre de sa recherche : le rôle du juge avant la remise d’un citoyen haïtien à un État étranger.

Une extradition attire souvent l’attention au moment où une personne quitte le territoire haïtien. L’annonce du transfert occupe alors le devant de la scène. La procédure qui l’a précédé demeure moins visible. Qui a examiné la demande et quelles possibilités la personne a-t-elle eues de se défendre avant son départ ? C’est cette dimension que le juriste haïtien a choisi d’explorer.

La thèse traite d’une problématique récurrente en Haïti et au demeurant très actuelle avec l’extradition en septembre 2026 de Joseph Félix Badio et 17 autres inculpés dans le dossier d’assassinat du président Jovenel Moise. «Les remises vers les États-Unis retiennent l’attention des médias, mais le contrôle juridictionnel reste peu visible », affirme Dr Louissaint dans sa présentation de soutenance. Le chercheur apporte aussitôt une précision : « Cette faible visibilité ne prouve pas son absence. » Son travail cherche justement à mieux comprendre ce qui se joue derrière les annonces publiques.

Réalisée sous la direction du professeur François Roch, la thèse s’intitule «L’extradition en Haïti : prééminence de l’Exécutif et affaiblissement du contrôle juridictionnel » avec pour sous-titre « Analyse sociojuridique de l’effectivité du cadre normatif haïtien en matière d’extradition ». Elle examine comment les institutions appliquent les garanties prévues par le droit.

Le jury était présidé par Dominique Bernier et comprenait Mulry Mondélice, lui aussi professeur haïtien qui maitrise à la fois les sciences juridiques et la réalité haïtienne, Daniel Turp ainsi que François Roch, directeur de recherche. Jacques Papy participait à la soutenance en tant que représentant de la doyenne de la faculté des Sciences juridiques de l’UQAM. La soutenance marque l’aboutissement de plusieurs années de recherche consacrées à une procédure encore peu étudiée dans les travaux juridiques haïtiens.

Avocat de formation, Serge André Louissaint est titulaire d’une maîtrise en droit de l’Université de Montréal. Ses recherches doctorales à l’UQAM l’ont conduit à approfondir les rapports entre coopération pénale, droits fondamentaux et exercice du pouvoir en Haïti. Ce choix de recherche relie son parcours juridique à des interrogations concrètes sur le fonctionnement de la justice de son pays d’origine.

Ce qui se joue avant l’extradition

L’extradition permet à un État de demander à un autre de lui remettre une personne pour la poursuivre ou lui faire exécuter une peine. Cette coopération peut être nécessaire lorsque les affaires dépassent les frontières. Elle engage aussi la liberté de la personne recherchée et sa capacité à faire valoir ses droits avant le transfert.

La thèse examine Haïti comme un pays auquel une demande est adressée, avec une attention particulière portée aux relations avec les États-Unis. L’importance de cette relation, sur le plan diplomatique et en matière de sécurité, explique ce choix. L’étude porte sur le fonctionnement des institutions, sans reconstituer en détail une affaire particulière.

Son point de départ est simple : le droit reconnaît déjà un rôle au juge dans le cadre juridique étudié. Il reste à comprendre dans quelles conditions il peut l’exercer. Une garantie peut être inscrite dans un texte sans être facilement accessible à la personne qu’elle est censée protéger. C’est cet écart entre les règles et les pratiques que le chercheur a voulu éclairer.

Pour cela, il a comparé les règles de droit aux expériences de professionnels de la justice. L’originalité du travail tient notamment à cette démarche : il examine le rôle des institutions en s’appuyant sur les témoignages de ceux qui y travaillent. Il met ainsi en lumière les difficultés rencontrées au quotidien.

Le contrôle dépend aussi de l’accès à l’information

Les témoignages recueillis dans le cadre de la thèse décrivent une intervention limitée des autorités judiciaires dans les procédures évoquées. Plusieurs professionnels indiquent avoir appris l’existence de ces remises par les médias. C’est notamment le cas avec l’extradition de Joseph Felix Badio et des 17 autres inculpés extradés en septembre 2026. L’étude relève également des difficultés à retrouver les décisions et leurs motifs. Ces éléments éclairent les fragilités du contrôle, sans permettre de conclure à l’irrégularité de toutes les extraditions.

Pour le lecteur, l’enjeu est concret. Préparer une défense suppose de connaître le dossier. Contester une décision demande de pouvoir en comprendre les raisons. Lorsque les documents sont difficiles à consulter, il devient plus compliqué de faire valoir ses droits et de vérifier qu’ils ont été respectés. La conservation des documents prend alors une importance qui dépasse le seul travail administratif.

Dr Louissaint tient compte des obstacles qui pèsent sur les archives judiciaires, notamment les dommages du séisme de 2010, les déplacements de services et l’insécurité. Il distingue les expériences directes des informations indirectes. Ces précautions permettent de mesurer la portée de ses conclusions. En ce sens, la thèse aide à comprendre les pratiques étudiées et ouvre la voie à de nouvelles recherches.

Une défense utile avant le départ

Les propositions de Serge André Louissaint se concentrent sur le moment qui précède la remise. L’accès à un avocat et la possibilité de présenter des arguments doivent pouvoir intervenir assez tôt pour peser sur la procédure. Pour la personne concernée, un recours doit pouvoir être examiné avant le transfert afin d’offrir une protection réelle.

Le juriste-chercheur préconise donc un contrôle judiciaire effectif et indépendant avant la remise. Il propose également de clarifier les responsabilités des autorités et de mieux conserver les décisions. Ces orientations visent à rendre les étapes de la procédure plus claires et à permettre un examen réel des conditions dans lesquelles le transfert est envisagé.

Cette réflexion porte sur la répartition des rôles entre le gouvernement et le juge. Les autorités gouvernementales assument des responsabilités diplomatiques et administratives. Le juge doit, de son côté, vérifier que les garanties sont respectées. La thèse cherche à préciser cet équilibre pour que la coopération internationale s’accompagne d’une protection effective des personnes.

Faire vivre les garanties dans les institutions

La réforme judiciaire dépend aussi des moyens disponibles. Des magistrats formés, des services de greffe qui disposent de moyens suffisants et une meilleure circulation de l’information sont nécessaires pour appliquer les règles. L’étude invite ainsi à relier les changements juridiques aux conditions dans lesquelles les professionnels accomplissent leur travail.

Les pistes avancées restent à discuter et leurs effets devraient être évalués après leur mise en œuvre. Elles donnent toutefois des pistes aux professionnels de la justice et peuvent servir à la formation juridique. De nouvelles recherches pourraient les approfondir, en étudiant des dossiers complets et en recueillant les témoignages d’autres professionnels.

Avec cette soutenance couronnée par la mention « excellente », Dr Serge André Louissaint apporte une contribution au débat sur la justice haïtienne. Son travail donne de la visibilité à un sujet technique dont les conséquences sont profondément humaines : une décision d’extradition peut avoir des conséquences sur la liberté d’une personne et modifier durablement sa vie.

Au terme de cette recherche, l’attention revient au moment où tout peut encore être examiné : avant le départ. C’est là que la personne recherchée doit pouvoir connaître les motifs de la demande, préparer sa défense et faire entendre ses arguments. C’est aussi là que le rôle du juge prend tout son sens.

La réforme judiciaire, un préalable au développement économique

Tous les acteurs s’accordent à reconnaître la nécessité d’une réforme en profondeur du système judiciaire haïtien. Toutefois, il est illusoire de croire qu’une telle réforme puisse être efficace et durable sans s’appuyer sur des recherches rigoureuses et des données probantes de qualité. Une meilleure compréhension des causes des dysfonctionnements du système, fondée sur des études sérieuses, constitue un préalable indispensable à l’élaboration de solutions adaptées aux réalités du pays.

La réforme de la justice ne relève pas uniquement de considérations juridiques ou institutionnelles. Elle constitue également un objectif de développement économique. En effet, le respect de l’Etat de droit favorise la confiance des citoyens, protège les droits de propriété, sécurise les transactions économiques et encourage les investissements. À l’inverse, l’insécurité juridique, l’impunité et la faiblesse des institutions judiciaires freinent la croissance économique et compromettent les perspectives de développement.

Il est donc impossible d’envisager un développement durable sans un système judiciaire crédible, accessible et efficace, garantissant le respect scrupuleux des règles de droit. Investir dans la recherche sur la justice et dans la production de connaissances de qualité constitue ainsi une étape essentielle pour soutenir une réforme capable de renforcer à la fois la gouvernance démocratique et le développement à économique d’Haïti. Malheureusement, la recherche en Haiti demeure encore grandement à la charge de chercheurs de bonne volonté, peu ou pas du tout supportés par les élites.

De l’EDSEG à l’UQAM

Né à Mapou, dans la 7e section communale de Belle-Anse, en Haïti, il a effectué ses études primaires et secondaires à Port-au-Prince. Son parcours universitaire et professionnel associe le droit, la criminologie, l’éducation et les sciences humaines, avec un intérêt particulier pour la justice, les droits fondamentaux et le fonctionnement des institutions.

Titulaire d’une licence en sciences juridiques de l’Ecole de Droit et des Sciences économiques des Gonaïves (FDSEG) de l’Université d’État d’Haïti, il a poursuivi sa formation au Canada. Il détient une maîtrise en droit comparé, obtenue en 2016 à l’Université de Montréal, ainsi qu’un certificat en criminologie de cette même université. Il est également titulaire d’un baccalauréat en éducation de l’Université d’Ottawa, d’un baccalauréat ès arts et d’un certificat d’études pluridisciplinaires de la TÉLUQ. Cette formation pluridisciplinaire nourrit ses activités de recherche et d’enseignement, en reliant l’analyse des règles juridiques à la compréhension des réalités sociales.

Avocat de formation, admis au Barreau de Port-au-Prince, Serge André Louissaint possède une expérience en analyse de dossiers, en recherche, en rédaction et en conseil juridique. Ses travaux portent principalement sur le droit pénal international, l’extradition, la coopération pénale internationale et les rapports entre les pouvoirs exécutif et judiciaire.

Depuis 2022, il exerce des fonctions d’auxiliaire d’enseignement et de chargé de cours à l’UQAM, notamment en droit pénal international et en méthodologie de la recherche interdisciplinaire. Il assure des activités d’enseignement, accompagne les étudiants et participe à l’évaluation des travaux et des examens. Il contribue également au développement de leurs capacités de recherche, de rédaction et d’argumentation. De 2021 à 2025, il a représenté les étudiants au comité de programme du doctorat en droit, participant aux réflexions sur le cheminement doctoral, l’encadrement et l’organisation du programme.

Son engagement professionnel comprend aussi des activités de prévention du crime et d’accompagnement des jeunes pour le compte de la Prévention du crime Ahuntsic-Cartierville (PCAC) à Montréal, ainsi qu’une expérience comme agent de projet en protection de la jeunesse à l’Association des Scouts du Canada. Ces responsabilités ont enrichi sa compréhension des enjeux sociaux liés à la prévention, à l’éducation et à la protection des jeunes.

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