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Justice : La Cour de Cassation d’Haïti lance son année judiciaire avec 18 dossiers au rôle
Par la Rédaction – 20 octobre 2026
PORT-AU-PRINCE, Haïti – La reprise des audiences est désormais effective à la Cour de Cassation de la République d’Haïti. Ce lundi 19 octobre, les magistrats de la première Section ont siégé en audience ordinaire et publique. Pour ce coup d’envoi de l’année judiciaire 2026-2027, la plus haute instance judiciaire du pays a examiné 18 dossiers, affirmant sa détermination à accélérer le traitement des affaires en souffrance.
Dix affaires ordinaires, dont trois récusations
Sur les dix dossiers ordinaires inscrits au rôle de cette première journée, trois concernent des demandes de récusation visant des magistrats de différentes juridictions :
• Varnel Edmond contre le juge du Tribunal de Première Instance (TPI) de Saint-Marc.
• Adeline Destiné et consorts contre le juge de paix de Delmas.
• Jerry Corvil et consorts contre le juge du TPI des Gonaïves.
Les sept autres affaires ordinaires portent sur des litiges civils et des conflits d’intérêts :
• Les héritiers de feu Casséus Antoine contre Jean Exode et consorts.
• Dame Marie José Laroche contre Léon Débrouillard.
• Les époux Robert Laforet contre le sieur Maurice et consorts.
• Le sieur Jean Miller Couraige et consorts contre dame Melhomme Pasteur.
• Le sieur Djimmy Noël et consorts contre Wilky Jules et consorts.
• Le sieur Alexandre Existe contre Jacques C. Riboul.
• Le sieur Marc Agnant et consorts contre dame Marie Yves Joseph et consorts.
Huit dossiers urgents sur la table des magistrats
Parallèlement, la Cour a auditionné huit affaires urgentes impliquant des institutions, des litiges commerciaux et des différends d’ordre privé :
• W.H Construction contre Delijacques Ronald.
• NRECA International contre Jacques Célestin Paul.
• Dame Marie Marlène Charles contre Nixon Avridors.
• Dame Vania Pierre Bonnet et consorts contre ROPAGA.
• Dame Robert Jean-Louis contre l’époux Robert Jean-Louis.
• L’État haïtien contre la Société Immoplus.
• Le sieur Jonas Belony contre Vivianne Darvilus.
• SAMA S.A. contre l’Hôtel Monjoli S.A.
Une composition au grand complet pour relever le défi
L’audience solennelle a été présidée par le président de la Cour de Cassation, l’honorable Jean-Joseph Lebrun. Il était entouré pour l’occasion de ses collègues magistrats : Marie Joceline Cazimir, Alténor Bartélemy, Frantz Drice et Patrique R. Métellus.
Le Ministère public était représenté par l’honorable magistrat Yves Altidor, tandis que Me Johnson Odné assurait les fonctions de greffier du siège.
À travers cette rentrée active, la Cour de Cassation réaffirme son engagement à traiter avec rigueur les dossiers soumis à son appréciation. Pour cet exercice 2026-2027, la plus haute juridiction du pays affiche clairement son ambition de dépasser le volume d’affaires traitées lors de l’année précédente, un signal fort envoyé aux justiciables haïtiens.
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