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États-Unis Immigration:Cour d’appel américaine/ restrictions maintenues sur les opérations d’immigration près de certains lieux de culte
Une cour d’appel fédérale américaine a confirmé mardi une décision limitant les opérations des autorités fédérales de l’immigration dans huit lieux de culte affiliés à trois groupes religieux. Selon les juges, ces opérations pourraient entraver l’exercice des activités religieuses dans les établissements concernés.
Un panel de trois juges de la Cour d’appel fédérale du 4ᵉ circuit a donné raison à huit lieux de culte appartenant aux traditions quaker, sikhe et Cooperative Baptist Fellowship. Les plaignants soutiennent que la politique adoptée par l’administration du président Donald Trump est susceptible de violer le Religious Freedom Restoration Act, une loi fédérale protégeant l’exercice de la religion.
L’administration Trump avait fait valoir que la politique du Département de la Sécurité intérieure (DHS) n’empêchait pas les communautés religieuses d’organiser leurs cultes ou leurs activités ministérielles. Elle contestait également l’idée selon laquelle la présence potentielle d’agents de l’immigration pousserait nécessairement des immigrés à ne plus fréquenter ces lieux.
Cependant, la juge fédérale Barbara Milano Keenan, qui a rédigé l’opinion de la cour, a estimé que le DHS avait clairement indiqué son intention de pouvoir mener des opérations d’immigration dans des lieux de culte.
La cour a notamment pris en considération une déclaration faite en janvier 2025 par un porte-parole de l’administration, selon laquelle les personnes recherchées ne pourraient plus utiliser les écoles ou les églises pour éviter une arrestation.
Pour les communautés religieuses concernées, qui accueillent notamment des immigrés et exercent leur ministère dans des zones comptant d’importantes populations immigrées, les juges ont considéré que la menace d’opérations d’immigration était suffisamment réelle pour affecter leur pratique religieuse.
Une décision à portée limitée
Cette affaire intervient après la décision de l’administration Trump, en janvier 2025, d’abroger une politique mise en place sous l’administration Biden en 2021. Cette ancienne politique limitait les opérations d’immigration dans certains « lieux protégés », notamment les églises et autres lieux de culte ou d’étude religieuse.
Les huit lieux de culte ont alors engagé une action en justice, affirmant que la nouvelle politique risquait de décourager certains immigrés de participer aux services religieux et de compromettre leur mission auprès des communautés immigrées.
En février 2026, le juge fédéral Theodore Chuang, dans le Maryland, leur avait donné provisoirement raison en ordonnant au DHS de respecter, pour ces plaignants, les anciennes directives de 2021.
La Cour d’appel du 4ᵉ circuit vient donc de maintenir cette protection provisoire.
Le juge G. Steven Agee a toutefois souligné que la portée de l’injonction demeure très limitée : elle concerne uniquement les organisations affiliées aux plaignants. Elle ne constitue pas une interdiction générale des opérations d’immigration dans toutes les églises ou dans d’autres lieux autrefois considérés comme sensibles, tels que les hôpitaux et les refuges.
De son côté, le DHS affirme que l’ICE ne cible pas spécifiquement les lieux de culte. Le département précise néanmoins qu’une arrestation pourrait être effectuée dans un tel lieu dans certaines circonstances, notamment lorsqu’une personne considérée comme dangereuse s’y réfugie pour échapper aux autorités.
Par Guital Mercedat
Présentateur de l’émission POLITIQUE SANS FRONTIÈRES | Fondateur et Directeur de Mass Info News
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