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Haïti-Politique/Administration :
Faut-il réduire le nombre des ministres, des ministères ou plutôt rationaliser les dépenses publiques ?
Par Thomas Lalime
Il y a eu tout un vacarme sur l’opportunité ou non de nommer un ministre différent à la tête de chacun des 20 ministères figurant dans le budget national 2023-2024. Dans l’opinion publique, on invoquait même la possibilité d’éliminer purement et simplement certains ministères comme ceux de la Culture et de la Communication, du Tourisme,de la Jeunesse, des Sports et de l’Action civique, de l’Environnement, des Haïtiens vivant à l’étranger, de la Défense ainsi que le ministère à la Condition féminine et aux Droits des femmes.
Finalement, le Premier ministre Garry Conille a tranché en accordant deux portefeuilles ministériels à certains des ministres. Ainsi, la ministre Dominique Dupuy dirige le ministère des Affaires étrangères et des Cultes ainsi que celui des Haïtiens vivant à l’étranger; la ministre Ketleen Florestal est titulaire du ministère de l’Économie et des Finances et de celui de la Planification et de la Coopération externe (MPCE); le ministre James Monazard pilote le ministère du Commerce et de l’Industrie et celui du Tourisme. Le professeur Antoine Augustin dirige le ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle et le ministère de la Culture et de la Communication.
Selon une source proche du Premier ministre, il n’a jamais été question d’éliminer aucun des ministères mais tout simplement de ne pas y nommer un ministre différent comme cela s’est révélé avec le nouveau gouvernement. Précarité des finances publiques oblige. Ce contexte exige une saine et rigoureuse gestion des deniers publics. Cependant, chacun des ministères se rapporte à un domaine spécifique d’une extrême importance pour le développement du pays. L’enjeu se situe plutôt au niveau de leur gestion et de leur efficacité. Ont-ils vraiment répondu aux objectifs de leur création?
Pour y parvenir, il faut leur attribuer des missions et des objectifs très précis. Et cela doit se faire à partir d’une loi-cadre. Or, il existe encore des ministères qui n’en disposent pas. Ils ont été créés par une décision politique mais le suivi légal et administratif n’a pas été fait convenablement. Par exemple, le ministère de l’Environnement a été créé en novembre 1994. Pourtant, sur son site Internet, il n’existe qu’un décret datant du 16 août 2020 qui règlemente son organisation. On n’y trouve aucune loi portant sa création et son organisation, 30 ans plus tard. Or, dans la hiérarchie des normes juridiques, le décret n’a pas force de loi. C’est obligatoire de combler ces lacunes et de faire en sorte que tous les ministères disposent d’une loi-cadre opérationnelle.
Des chevauchements de missions?
Le décret précise que le ministère de l’Environnement a pour mission de : 1) formuler, orienter et faire appliquer la politique du gouvernement dans le domaine de l’environnement; 2) réguler toute action publique ou privée relevant du domaine de l’environnement ; et 3) garantir des mesures régaliennes propices à la protection de l’environnement, la conservation de la biodiversité, la lutte contre les changements climatiques et un meilleur cadre de vie au profit du bien-être de la population.
De son côté, le ministère de l’Agriculture, des Ressources naturelles et du Développement rural (MARNDR) est considéré comme l’organe étatique chargé de définir la politique du gouvernement dans les domaines de l’agriculture, de l’élevage, des ressources naturelles renouvelables et du développement rural. Il est évident que tous les aspects relevant du MARNDR ont une incidence sur l’environnement et les missions du ministère de l’Environnement affecteront l’agriculture, les ressources naturelles et le développement rural. On pourrait alors avoir un seul ministre qui coordonne ces deux ministères.
Cependant, partout à travers la planète, l’environnement est devenu tellement important qu’il importe d’avoir un ministère autonome qui s’en charge, avec un ministre distinct. Il faudra cependant définir des attributions très claires, précises et distinctes à chacune des deux instances. L’environnement est très lié à la santé également. Ce sont deux ministères qui doivent travailler en étroite collaboration afin de réduire les impacts négatifs de la dégradation de l’environnement sur la vie et la santé des Haïtiens.
De même, il y a un rapprochement possible entre le ministère de la Culture et de la Communication et celui du Tourisme. Probablement, beaucoup plus que le lien existant entre le ministère du Commerce et de l’Industrie et le ministère du Tourisme. La culture haïtienne peut être un vecteur par excellence d’attraction des touristes locaux et étrangers. Les deux ministères requièrent une stratégie de communication bien ficelée. De nos jours, le Palais national, la Primature et la plupart des ministères disposent de leur propre cellule de communication. Les missions et attributions du ministère de la Culture et de la Communication peuvent donc évoluer afin d’accorder la priorité à la promotion des programmes nationaux de développement.
Il est clair qu’il existe des similitudes entre les missions du ministère des Affaires étrangères et des cultes et celles du ministère des Haïtiens vivant à l’étranger. Au point que ce dernier n’a jamais pris véritablement son envol. Que peut faire le ministère des Haïtiens vivant à l’étranger (MHAVE) que le ministère des Affaires étrangères et des Cultes (MAEC) ne peut pas réaliser pour un citoyen haïtien ou un citoyen d’origine haïtienne vivant en terre étrangère ? Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il y a des chevauchements entre les missions et attributions des deux ministères. Le MAEC a même éclipsé le MHAVE à bien des égards. Il s’agit donc d’un important enjeu d’efficacité institutionnelle et d’utilisation optimale des dépenses publiques à aborder par le gouvernement de transition.
Quelle devrait être la taille optimale d’un gouvernement aujourd’hui en Haïti?
Les partisans du débat relancé par le Premier ministre Garry Conille sur la réduction du nombre de ministres y voient un moyen de rationaliser les dépenses du gouvernement, puisque, estiment-ils, les ministres et leur cabinet coûteraient cher au Trésor public. C’est plutôt à l’aune de la rationalisation des dépenses que l’on évaluera la pertinence de la décision de M. Conille. La grande question demeure : quelle devrait être la taille optimale d’un gouvernement aujourd’hui en Haïti? La question se pose aussi pour les ministères. La réponse à cette question requiert une évaluation objective de l’ensemble des ministères. Il n’y en a pas beaucoup qui peuvent revendiquer des réalisations concrètes. Même la pertinence de la Primature devra être mise sur la table, à cause de son conflit permanent avec la Présidence. D’autant plus qu’avec la logique de répartition de gâteaux entre les acteurs politiques, l’objectif du gouvernement n’est pas toujours de fournir des résultats tangibles à la population, mais plutôt de remplir les poches des dirigeants, d’enrichir leurs proches, des alliés et des sympathisants.
En analysant les allocations du budget 2023-2024, on constate que le ministère de l’Environnement n’avait que 2.92 milliards de gourdes, soit 0.9 % de l’enveloppe totale de 320.65 milliards de gourdes. Le ministère du Tourisme ne disposait que de 846.49 millions de gourdes (0.3 %), le ministère de la Jeunesse, des Sports et de l’Action civique, 1.38 milliard de gourdes (0.4 %), le ministère à la Condition féminine et aux Droits des femmes, 386.98 millions (0.1 %), le ministère des Cultes, 374.74 millions (0.1 %), le ministère de la Communication, 675.8 millions (0.2 %), le ministère de la Culture, 2.51 milliards (0.8 %), le ministère des Haïtiens vivant à l’étranger, 244.96 millions (0.1 %), le ministère de la Défense, 3.66 milliards de dollars (1.1 %). Au total, même si l’on éliminait ces neuf ministères, on n’économiserait pas plus que 4 % du budget national. La rationalisation des dépenses doit surtout se faire dans les autres ministères qui gèrent 96 % du budget national.
Le vrai débat renvoie plutôt à l’urgente nécessité d’une réingénierie de l’État en définissant les missions, les attributions et les objectifs de chacun des ministères et des organismes publics. Préalablement à cet exercice, il faudra une orientation et une vision globale très claires au plus haut sommet de l’État, assorties de politiques publiques sectorielles clairement définies. Les ministères viendront tout simplement mettre en œuvre ces politiques et évaluer les résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés. Une évaluation que pourra réaliser le MPCE puisqu’il s’agit d’une étape importante du processus de planification du développement national. Par exemple, 30 ans après sa création, c’est le moment de procéder à une évaluation objective du ministère de l’Environnement. Il en est de même pour le ministère du Tourisme et celui du ministère à la Condition féminine et aux Droits des femmes. Pourquoi pas l’ensemble des ministères?
À côté des ministères, il y a aussi les organismes publics. La frontière n’est pas toujours franchement établie entre le ministère des Affaires sociales et du Travail, le Fonds d’assistance économique et sociale (FAES) et la Caisse d’assistance sociale. Souvent, l’influence politique d’un directeur général fait pencher la balance vers un organisme public au détriment du ministère de tutelle quand le ministre n’a pas assez d’accointances politiques avec le président et/ou le Premier ministre. Une dérive à corriger d’urgence. L’efficacité gouvernementale requiert une synergie, une cohésion et une coordination entre les ministères et tous les organismes publics. Malheureusement, ce n’est pas le point fort des dirigeants haïtiens.
Par Thomas Lalime, Le Nouvelliste, 17 juin 2024.
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