Haïti : Entre Respect Constitutionnel et Crise Politique

septembre 1, 2023 0

COMMUNIQUÉ…COMMUNIQUÉ… ARTICLE 149.- En cas de vacance de la Présidence de la République soit par démission, destitution, décès ou en cas d’incapacité physique ou mentale permanente dûment constatée, le Conseil des Ministres, sous la présidence du Premier Ministre, exerce le Pouvoir Exécutif jusqu’à l’élection d’un autre Président.Dans ce cas, le scrutin pour l’élection du nouveau Président de la République pour …

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